1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Fontenay-le-Fleury
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DES MANIFESTATIONS ET AUTRES EVENEMENTS ORGANISES SUR LES SITES DE LA VILLE DE FONTENAY-LE-FLEURY
Description: Ce marché vise à mettre à la disposition de la commune des agents chargés d'assurer la sûreté et la pérennité des sites concernés, la sécurité et le confort des publics accueillis, ainsi que la sécurité du personnel lors des différentes manifestations et évènements organisés par les services municipaux. Les prestations attendues entrent dans le périmètre du 1° de l'article L.611-1 du Code de la sécurité intérieure, et sont décrites dans le CCTP du marché
Identifiant de la procédure: 5b9005e3-523b-4795-86ff-3a16b331bd0e
Identifiant interne: 2602
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontenay-Le-Fleury
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un accord-cadre, qui sera mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DES MANIFESTATIONS ET AUTRES EVENEMENTS ORGANISES SUR LES SITES DE LA VILLE DE FONTENAY-LE-FLEURY
Description: Ce marché vise à mettre à la disposition de la commune des agents chargés d'assurer la sûreté et la pérennité des sites concernés, la sécurité et le confort des publics accueillis, ainsi que la sécurité du personnel lors des différentes manifestations et évènements organisés par les services municipaux. Les prestations attendues entrent dans le périmètre du 1° de l'article L.611-1 du Code de la sécurité intérieure, et sont décrites dans le CCTP du marché
Identifiant interne: S-PF-1833693
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontenay-Le-Fleury
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter du 23/09/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sa durée maximale étant donc de quatre (4) ans. Les modalités précises de la reconduction sont prévues au Ccap
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Fontenay-Le-Fleury
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E5D320C8-E0EB-758F-0E1E0BBEC4C7F745
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Fontenay-le-Fleury
Numéro d’enregistrement: 34058
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Ville: Fontenay-le-Fleury
Code postal: 78330
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: RIVAUD Richard
Téléphone: 0130143300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: E5D32127-F486-5B3A-F577E4218EBE48B9
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 630d7fb4-431c-4ad6-b03a-263d94c43142 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 10:10:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399122-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
