Fontenay-le-Comte
Construction de 5 logements, 25, rue du Buron à Fontenay-le-Comte
Procédure ouverte
1. Acheteur
Nom officiel : Vendée Habitat.
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et équipements collectifs.
Numéro d’enregistrement : 27850001200184.
Adresse postale : BP 4528, rue Benjamin-Franklin, 28, rue Benjamin-Franklin, 85002 La Roche-sur-Yon.
Adresse électronique : marchespublics@vendeehabitat.fr
Téléphone +33 2 51 09 85 85.
2. Objet
Titre : maîtrise d'oeuvre pour la construction de 5 logements, 25, rue du Buron à Fontenay-le-Comte (PRIR).
Identifiant interne : JUR1774.
Type de procédure : ouverte.
Procédure : procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
Nature du marché : services.
3. Informations générales
Nomenclature principale (CPV) : 71200000 Services d'architecture.
Subdivision pays (NUTS) : Vendée (FRG05).
Pays : France.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A.
Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra obligatoirement être composé comme suit : un architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structure, un BET VRD, un OPC. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le maître de l'ouvrage. Important : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R.2142-23 du Code de la commande publique).
Le maître d'oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier une mission de base avec étendue aux études d'exécution totales et à l'OPC telle que définie dans le Code de la commande publique. Le MOE fournira au stade APS, 3 APS avec scénario d'ACV distinct et estimatif des coûts de construction : Vendée habitat validera le choix du scénario ACV considéré le plus pertinent ; sur la base du scénario APS retenu, le MOE fournira un seul APD + coût APD ; le MOE intégrera le coût de ces prestations dans son offre.
Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro.
Début prévisionnel de la mission : juin 2026.
À titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter en septembre 2027.
Durée prévisionnelle du chantier : 14 mois y compris congés payés, période de préparation et hors intempéries.
L'opération visée à l'article 1er ci-avant est financée par fonds propres, ANRU, emprunts bancaires. Aucune avance ne sera versée.
Les candidatures seront appréciées selon les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles et ce, à l'aide des pièces administratives mentionnées à l'article 15-A du règlement de consultation et fournies par le candidat (pièces administratives/candidature). Les candidats ne présentant pas de capacités jugées suffisantes au regard du marché seront éliminés.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
1) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
3) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour ce projet (modèle joint),
4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements avec indication du nombre de logements construits, du coût, de la date de réalisation,
5) Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes* accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens,
6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique,
7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant.
*Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10.06.1985.
La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises». En cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace «Entreprises».
De même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace «Entreprises».
Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent au règlement de consultation.
Présentation par voie électronique : requise.
Date limite de validité de l’offre : 180 jours.
Date limite de réception des offres : 18 mai 2026, 11 h 00.
4. Critères d’attribution
Critère : prix des prestations noté sur 20 points,
Critère : valeur technique de l'offre noté sur 80 points.
La valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. La note méthodologique sera notée sur un total de 80 points pris dans sa globalité.
5. Informations recours et médiation
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
Numéro d’enregistrement : 13001200800079.
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes cedex.
Adresse électronique : Paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone +33 2 53 46 79 00.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif (TA).
Siret : numéro d’enregistrement : 17440005100010.
Adresse postale : 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes.
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone +33 2 40 99 46 00.
Date d’envoi de l’avis au JOUE : 14 avril 2026.
Date d’envoi du présent avis : 15 avril 2026.
