Avis de marché - Avis n° 26-95019 du 01/10/2026
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-95019
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007193400018
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85206
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ludovic HOCBON
Adresse mail du contact : president@fontenayvendee.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 228130720
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une description des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations (service après vente - maintenance) 2. une liste des principaux services de même type,fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de maintenance des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges
Code CPV principal - Descripteur principal : 50750000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de maintenance des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 128000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr/. Il est fortement recommandé aux entreprises de s’identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Valeur haute lot 1 : 48,000.00 EUR Valeur haute lot 2 : 80,000.00 EUR
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
