See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ORGANISATION ET EXECUTION DE PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
Description: ORGANISATION ET EXECUTION DE PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
Identifiant de la procédure: 6376b6d6-6616-4aa7-88e5-c6a814bcacfb
Identifiant interne: 202605
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER A DESTINATION DU CENTRE OCEANIDE
Description: TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER A DESTINATION DU CENTRE OCEANIDE
Identifiant interne: 202605- Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: 3 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel : à introduire avant la signature du contrat ; - référé contractuel : délai de 31 jours suivant la publication ou la notification de la conclusion du contrat ; - recours de plein contentieux : délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte attaqué.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRANSPORT SCOLAIRE OCCASIONNEL
Description: TRANSPORT SCOLAIRE OCCASIONNEL
Identifiant interne: 202605- Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: 3 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 02 est déclaré sans suite ( absence d'offre régulière)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel : à introduire avant la signature du contrat ; - référé contractuel : délai de 31 jours suivant la publication ou la notification de la conclusion du contrat ; - recours de plein contentieux : délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte attaqué.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: TRANSPORT DES ENFANTS / JEUNES / ENCADRANTS DES ACCUEILS DE LOISIRS
Description: TRANSPORT DES ENFANTS / JEUNES / ENCADRANTS DES ACCUEILS DE LOISIRS
Identifiant interne: 202605- Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: 3 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 03 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant au caractère économiquement inacceptable de la seule offre reçue
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel : à introduire avant la signature du contrat ; - référé contractuel : délai de 31 jours suivant la publication ou la notification de la conclusion du contrat ; - recours de plein contentieux : délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte attaqué.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société SOVETOURS
Offre:
Identifiant de l’offre: SOVETOURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 340 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202605- Lot 01
Titre: TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER A DESTINATION DU CENTRE OCEANIDE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 315142-2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Numéro d’enregistrement: 20007193400018
Adresse postale: 16 rue de l'innovation BP 20359
Ville: Fontenay Vendée
Code postal: 85206
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251875246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44011
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société SOVETOURS
Numéro d’enregistrement: 377 756 853 00026
Adresse postale: 105 Boulevard d’Angleterre – CS 60169
Ville: LA ROCHE SUR YON CEDEX
Code postal: 85004
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251623166
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a298a54-b004-4b3e-bdcc-490aea4d7aca - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 10:36:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 564199-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026
