1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d’œuvre pour des travaux de réhabilitation et construction d’une nouvelle salle omnisports à Fontenay Le Comte
Description: La présente consultation porte sur un concours restreint d'architecture pour des travaux de réhabilitation et construction d'une nouvelle salle omnisports à Fontenay Le Comte. A l'issue de la procédure de concours, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable sera conclu, avec le (ou les) lauréat(s), dans les conditions prévues par l'article R. 2122-6 du code de la commande publique. Ce marché de maîtrise d'oeuvre comprendra : - Les éléments de mission de base définis par l'article R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique, déclinés ainsi : - les études d'esquisse (ESQ) : remises dans le cadre du concours - les études d'avant-projet sommaire (APS) - les études d'avant-projet définitif (APD) - les études projet (PRO) - l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - les études d'exécution (EXE1 sur les lots techniques) et VISA en phase travaux sur les lots architecturaux - la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) - l'assistance aux opérations de réception (AOR) Et la mission complémentaire suivante: - la détermination des couts d'exploitation et maintenance.
Identifiant de la procédure: 2a6469f8-5981-42ff-a626-a4ed89ec7629
Identifiant interne: 2025026
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint de maitrise d'œuvre en deux phases: 1. Phase candidatures 2. Phase projets
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maitrise d’œuvre pour des travaux de réhabilitation et construction d’une nouvelle salle omnisports à Fontenay Le Comte
Description: La présente consultation porte sur un concours restreint d'architecture pour des travaux de réhabilitation et construction d’une nouvelle salle omnisports à Fontenay Le Comte. A l'issue de la procédure de concours, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable sera conclu, avec le (ou les) lauréat(s), dans les conditions prévues par l'article R. 2122-6 du code de la commande publique. Ce marché de maîtrise d'oeuvre comprendra : - Les éléments de mission de base définis par l'article R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique, déclinés ainsi : - les études d'esquisse (ESQ) : remises dans le cadre du concours - les études d'avant-projet sommaire (APS) - les études d'avant-projet définitif (APD) - les études projet (PRO) - l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - les études d'exécution (EXE1 sur les lots techniques) et VISA en phase travaux sur les lots architecturaux - la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) - l'assistance aux opérations de réception (AOR) Et la mission complémentaire suivante: - la détermination des couts d'exploitation et maintenance
Identifiant interne: 2025026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: En application des dispositions de l'article R2162-20 du CCP, relatif aux marchés publics, les candidats ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation bénéficieront d'une prime. Pour le lauréat cette prime constituera une avance sur honoraires. Le montant de la prime est fixée, forfaitairement à 38 450 euros HT ; toutefois, en cas de remise de prestations incomplètes ou insuffisantes, le jury pourra proposer de minorer l'indemnité qui sera allouée aux candidats concernés. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury. Pour l'équipe lauréate cette indemnité lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme acompte, et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse. Cette indemnité sera payée dès la décision du pouvoir adjudicateur portant sur l'examen des propositions du jury et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents. Le paiement interviendra selon les règles en vigueur au moment du dépôt de cette facture. Cette facture n'est recevable qu'après approbation de la décision du Maître de l'Ouvrage et notification de celle-ci au titulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre consécutif au concours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: L’acheteur exige des candidats qu’ils disposent d’une assurance permettant de couvrir les risques liés à l’exercice de la maitrise d’œuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d’œuvre consécutive au concours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: En application de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d’architecture répondant aux conditions définies par l’article 2 ou à l’article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Le candidat doit présenter des garanties relatives à l’expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre consécutif au concours, avec la réalisation de projets d’importance ou de complexité équivalente à l’opération envisagée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique et professionnelle
Description: Qualité technique et professionnelle appréciée au regard des compétences, de l’expérience, des moyens techniques et humains présentés
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des références
Description: Qualité des références appréciée notamment au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Numéro d’enregistrement: 20007193400018
Adresse postale: 16 rue de l'innovation BP 20359
Ville: Fontenay Vendée
Code postal: 85206
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 228130707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP24111
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bac188f1-fde5-4f64-9626-ebe84b27b5ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 11:25:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 822231-2025
Numéro de publication au JO S: 239/2025
Date de publication: 11/12/2025
