1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de SSIAP et de prestations de surveillance globale du Stade Hunebelle-Clamart à Clamart
Description: Service de SSIAP et de prestations de surveillance globale du Stade Hunebelle-Clamart à Clamart
Identifiant de la procédure: e1d73cf3-8b72-495c-9e5a-f2116ba46a82
Identifiant interne: 25SRV67
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En vertu de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur a recours à la procédure adaptée au motif que le marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le présent accord-cadre s'exécute à prix composites, comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à bon de commande. Le montant maximum du présent avis (48 000 euros HT) concerne uniquement la partie à bons de commande. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Service de Sécurité Incendie et Assistance à Personnes (SSIAP) et de prestations de surveillance globale du Stade Jules Hunebelle à Clamart
Description: Prestations de Service de Sécurité Incendie et Assistance à Personnes (SSIAP) et de prestations de surveillance globale du Stade Jules Hunebelle à Clamart
Identifiant interne: 25SRV67
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 31 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vallée Sud - Grand Paris (92)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 186631291
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 493ae63c-8662-4ec8-86bf-5b1b297e71fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 15:36:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270029-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
