Avis de marché - Avis n° 24-126202 du 06/11/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-126202
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005796600018
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24SRV28
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : affiba attioua
Adresse mail du contact : affiba.attioua@valleesud.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 186631189
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant Le médecin du travail doit être titulaire d’un certificat d’études spéciales de médecine du travail ou du diplôme d’études spécialisées de médecine du travail ou répondre aux obligations règlementaires définies à l’article 12 du décret n°85-603 du 10 juin 1985
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : •Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance et la composition du personnel médical affecté à l’exécution de l’accord-cadre •Références de service similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/11/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public territorial
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre de prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris
Lieu principal d'exécution du marché : Vallée Sud Grand Paris
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix composites. Les prestations de l'accord-cadre ne font pas l'objet d'une décomposition en lots. L'accord-cadre ne comprend ni tranche ni phase. Les variantes ne sont pas autorisées. Il est conclu pour une durée initiale d'un an et il pourra être reconduit 3 fois. Pas de montant minimum. Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires est précisé à l'acte d'engagement. Les critères de jugement des offres sont énumérés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2024
