1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture distribution lavage bacs et abris-bacs
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture la distribution la maintenance des conteneurs de collecte de pré-collecte de matériel de compostage et d'abris-bacs pour le territoire de Vallée Sud-Grand Paris
Identifiant de la procédure: 4c962799-65a3-42b2-9d9d-0c6755091f50
Identifiant interne: 24FRN30
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L établissement d un accord cadre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de Vallée Sud - Grand Paris 28 rue de la redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les communes Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Chatenay-Malabry, Chatillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge et Sceaux. A noter, le titulaire peut également être amené à intervenir sur la commune de Verrière le Buisson 91 où est implantée la déchetterie du territoire. Une ou plusieurs zones de stockage extérieures aux limites géographiques du Territoire (communes limitrophes), sont incluses dans le périmètre de ce marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée initiale de l accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la date de notification. L accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an et ne pourra dépasser 4 ans. Les modalités de la reconduction sont définies à l Acte d Engagement. L accord cadre est alloti en deux lots dont les prestations font l objet d un fractionnement en bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Les critères du choix de l offre, les pièces de la candidature sont définis dans le Règlement de la Consultation RC et les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé https://www.marches-securises.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture distribution maintenance et renouvellement des conteneurs de collecte et pré-collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que du matériel de compostage
Description: La fourniture, la maintenance et le renouvellement des conteneurs de collecte et de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés produits par les administrés du Territoire de Vallée Sud – Grand Paris (VSGP)
Identifiant interne: 24FRN301
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de Vallée Sud Grand Paris 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-aux-roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire de Vallée Sud-Grand Paris constitué des communes, Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge et Sceaux. A noter, le titulaire peut également être amené à intervenir sur la commune de Verrière le Buisson (91) où est implantée la déchetterie du territoire.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité
Description: Déclaration de chiffre d affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d'activité de l opérateur économique. Attestation d'assurance telle que décrite au RC.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation Juridique
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par les cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant de l offre la plus basse / Montant de l offre examinée) x Nombre de point de la pondération (60). Ce critère sera jugé sur la base du DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : SC 1. Caractéristiques du matériel fourni, conditions de garanties et modalités de transport et de stockage. 13 pts SC 2. Moyens humains et organisation mis en œuvre. 10 pts SC 3. Développement Durable. 2 pts SC 4. Contrôle hygiène, qualité et sécurité des prestations exécutées. 2 pts SC 5. Communication. 3 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de réalisation des prestations, appréciés en fonction des délais indiqués par le candidat dans les tableaux fournis à cet effet en annexes n°1 et n°2 de l acte d engagement. 10 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail de chaque critère et sous critère est décrit à l article 8 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui traite les offres: Vallée Sud - Grand Paris (92)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture distribution maintenance d abris bacs et lavage
Description: L accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et le lavage d’abri bacs de conteneurs des déchets ménagers et assimilés produits par les administrés du Territoire de Vallée Sud – Grand Paris (VSGP).
Identifiant interne: 24FRN302
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de Vallée Sud-Grand Paris 28 rue de la redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité
Description: Déclaration de chiffre d affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d assurance selon RC
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation Juridique
Description: Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par les cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant de l offre la plus basse / Montant de l offre examinée) x Nombre de point de la pondération (60). Ce critère sera jugé sur la base du DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : SC 1. Caractéristiques du matériel fourni, conditions de garanties et modalités de transport et de stockage. 10 pts SC 2. Moyens humains et organisation mis en œuvre. 10 pts SC 3. Développement Durable. 2 pts SC 4. Caractéristiques de prestations de lavage 6 pts SC 5. Communication. 2 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de réalisation des prestations, appréciés en fonction des délais indiqués par le candidat dans les tableaux fournis à cet effet en annexe n1 de l acte d engagement du lot 2. 10 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail de chaque critère et sous critère est décrit à l article 8 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Organisation qui traite les offres: Vallée Sud - Grand Paris (92)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 155958400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d671d20d-8918-4193-b691-a3a6f1218851 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 17:21:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 518521-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
