1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission études de sol dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par chaque membre du groupement
Description: Le marché a pour objet la réalisation de missions d'études de sol, consistant en des prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Identifiant de la procédure: d0ce9975-c401-47d9-a2bf-2f68b8aa3454
Identifiant interne: 2026-187
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un Groupement de commandes a été constitué en vue de procéder à la passation et à l'exécution du présent marché en application des dispositions des articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113-8 du Code de la Commande Publique, Ce groupement de commandes réunit : - La Spl Vallee Sud Amenagement - La Saeml Vallee Sud Developpement ; Le coordonnateur du groupement est la Spl Vallee Sud Amenagement Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de variantes exigées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission études de sol dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par chaque membre du groupement
Description: Le marché a pour objet la réalisation de missions d'études de sol, consistant en des prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Identifiant interne: S-PF-1884251
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature complémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-Aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra faire l'objet de reconduction tacite d'une durée de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. En cas de reconduction totale du marché, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le marché pourra faire l'objet de reconduction tacite d'une durée de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. En cas de reconduction totale du marché, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Fontenay-aux-roses
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3AFA2205-BBC6-18A5-38347810DB110375
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 89364
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-Aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Mme la Directrice
Téléphone: 0146424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 3AFA2239-9800-5878-4E84FC99062CB5D7
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 3AFA224E-B982-8F13-1CF9487C29DE5E38
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 19c4716b-209e-4283-9d1a-8e07ad47a308 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 09:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 701067-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
