Avis de marché - Avis n° 24-91175 du 01/08/2024
Département(s) de publication : 92, 78, 75
Annonce n° 24-91175
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Instiut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 440546018
Ville : Fontenay-aux-roses
Code postal : 92260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92, 78, 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marine RIGAL
Adresse mail du contact : Marine.rigal@irsn.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les DC1 et DC2 ; - Son numéro du registre d'identification (SIREN) ; - Une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L.2141-4 du Code de la commande publique ; - En cas redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de conception de la nouvelle identité visuelle et charte graphique pour la future Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79822500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objectif est d'établir une identité visuelle unique et cohérente, en parfaite adéquation avec les missions, les valeurs et la culture de l'ASNR. L'identité visuelle doit permettre de renforcer la reconnaissance et la notoriété de la nouvelle marque ASNR auprès des publics internes et externes.
Lieu principal d'exécution du marché : Fontenay-aux-roses
Durée du marché (en mois) : 9
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2024
