1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'évaluation de potentiels et d'accompagnement à la prise de fonction des managers.
Description: Les prestations attendues sont les suivantes : - Evaluer les potentiels managériaux - Préconiser un parcours de formation personnalisé - Accompagner individuellement les managers - Accompagner collectivement les managers
Identifiant de la procédure: a44afc0b-2085-4bf5-85a6-fda805aa4926
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'évaluation de potentiels et d'accompagnement à la prise de fonction des managers
Description: Le présent marché a pour objet de mettre en place des prestations d'évaluation de potentiels et d'accompagnement à la prise de fonction des managers. Les prestations attendues sont les suivantes : - Evaluer les potentiels managériaux - Préconiser un parcours de formation personnalisé - Accompagner individuellement les managers - Accompagner collectivement les managers
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les locaux du Titulaire étant entendu que le Titulaire se rend, en tant que de besoin, dans les locaux de l'IRSN Fontenay aux Roses, Siège social de l'IRSN (92) Cadarache (13) Cherbourg-Octeville (50) Le Vésinet (78) Orsay (91) Saclay (91) Les Angles - Avignon (70) Sites de l'ASN (Montrouge et onze divisions régionales (Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Orléans, Paris et Strasbourg)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible de manière tacite. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction. La durée maximale du marché, périodes de reconduction comprises, est limitée à quarante-huit (48) mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont dispo
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prest
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% au regard de la simulation du DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: 40% Qualité de l'approche proposée 40% Adéquation de l'équipe proposée pour réaliser les prestations 20% Qualité de l'organisation proposée et management qualité
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
Organisation qui traite les offres: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
Numéro d’enregistrement: 44054601800027
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Ville: Fontenay-aux-roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0158358208
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8db93e08-cc97-4b88-a19e-0be651c6cf89 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 11:07:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 624234-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
