1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des sondes anoxie sur les sites du Vésinet, d'Orsay (lot 1) et de Cadarache (lot 2).
Description: - Partie forfaitaire : Maintenance préventive - Partie à bons de commande : maintenance curative et remplacement des sondes obsolètes NOTA : toute fourniture de nouvelle tête de sonde devra être neuve et inclure une durée de vie minimale de 24 mois et de garantie de 18 mois.
Identifiant de la procédure: 877df285-68ad-41ea-945a-edac786c8e9f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413100 Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 rue de l'Ecluse BP 40035
Ville: Le Vesinet Cedex
Code postal: 78116
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boite Postale 3
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13115
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et curative des dispositifs de détection d'anoxie du Service d'analyse et métrologie de l'Environnement du Vésinet (78) et d'Orsay (91)
Description: - Partie forfaitaire : Maintenance préventive - Partie à bons de commande : maintenance curative et remplacement des sondes obsolètes NOTA : toute fourniture de nouvelle tête de sonde devra être neuve et inclure une durée de vie minimale de 24 mois et de garantie de 18 mois.
Identifiant interne: 1
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 45 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Forfait (90%) + DQE pour la partie BPU et peines et soins (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: 4 sous critères : - 40 % du critère technique : Moyens humains mis en oeuvre, démonstration de l'adéquation des profils intervenants et de l'organisation mise en place - 30 % du critère technique : Gestion permettant de garantir que les équipements seront suivis et remplacés de manière à éviter tout dysfonctionnement - 25 % du critère technique : Démonstration de la qualité et compatibilité des matériels avec le parc existant (fiches techniques) - 5 % du critère technique : Délais d'intervention dans le cadre de la maintenance curative
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Gestion du recyclage des déchets dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
4.1.
Groupe de lots: GLO-0002
Lots inclus: LOT-0002, LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des sondes d'anoxie et de leurs asservissements des installations IRSN de Cadarache (13)
Description: -Partie forfaitaire : Maintenance préventive - Partie à bons de commande : maintenance curative et remplacement des sondes obsolètes NOTA : toute fourniture de nouvelle tête de sonde devra être neuve et inclure une durée de vie minimale de 24 mois et de garantie de 18 mois.
Identifiant interne: 2
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et curative des dispositifs de détection d?anoxie du Service d?analyse et métrologie de l?Environnement du Vésinet (78) et d?Orsay (91)
Description: - Partie forfaitaire : Maintenance préventive - Partie à bons de commande : maintenance curative et remplacement des sondes obsolètes NOTA : toute fourniture de nouvelle tête de sonde devra être neuve et inclure une durée de vie minimale de 24 mois et de garantie de 18 mois.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413100 Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 rue de l'Ecluse
Ville: Le Vesinet
Code postal: 78116
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Organisation qui traite les offres: Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et corrective des sondes d?anoxie et de leurs asservissements des installations IRSN de Cadarache (13).
Description: - Partie forfaitaire : Maintenance préventive - Partie à bons de commande : maintenance curative et remplacement des sondes obsolètes NOTA : toute fourniture de nouvelle tête de sonde devra être neuve et inclure une durée de vie minimale de 24 mois et de garantie de 18 mois.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38543000 Matériel de détection de gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boite Postale 3
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13115
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Numéro d’enregistrement: 44054601800027
Département: 92262
Adresse postale: 31 avenue de la division Leclerc
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92262
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Sylvie Borrely
Téléphone: 0442199427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2161a5fc-1371-48d3-8326-18fab294093f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 13:33:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 645318-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
