1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance et de mise en conformité des équipements suivants: ascenseurs, monte-charges, tables élévatrices, systèmes de fermetures manuels et automatiques et systèmes de levage, sur la zone nord de l'IRSN.
Description: La présente consultation est un accord-cadre composite ayant pour objet des prestations de maintenance et de mise en conformité des équipements suivants: ascenseurs, monte-charges, tables élévatrices, systèmes de fermetures manuels et automatiques et systèmes de levage, sur la zone nord de l'IRSN.
Identifiant de la procédure: e3441b2f-b959-487a-a6b1-462492be67c9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et mise en conformité des ascenseurs, monte-charges et tables élévatrices
Description: Ce lot a pour objet les prestations de maintenance et de mise en conformité des ascenseurs, monte-charges et tables élévatrices présents sur la zone nord de l'IRSN, constituée des sites de Fontenay-aux-Roses, du Vésinet et d'Orsay. Montant maximum en valeur : 400 000 Euros HT
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Les DC1 / DC2; -Son numéro du registre d'identification (SIREN) ; -Une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L.2141-4 du Code de la commande publique ; - -En cas redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DPGF et DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Mode opératoire pour l'exécution des prestations; - Organisation et moyens; - Moyens matériels et présentation du stock de pièces de rechanges immédiatement disponible;
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance et mise en conformité des systèmes de fermetures manuels et automatiques
Description: Ce lot a pour objet les prestations de maintenance et de mise en conformité des systèmes de fermetures manuels et automatiques présents sur la zone nord de l'IRSN, constituée des sites de Fontenay-aux-Roses, du Vésinet et d'Orsay. Montat maximum en valeur: 400 000 Euros HT
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Les DC1 / DC2; -Son numéro du registre d'identification (SIREN) ; -Une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L.2141-4 du Code de la commande publique ; - -En cas redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - DPGF et DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Mode opératoire pour l'exécution des prestations; - Organisation et moyens; - Moyens matériels et présentation du stock de pièces de rechanges immédiatement disponible;
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance et mis en conformité des systèmes de levage
Description: Ce lot a pour objet les prestations de maintenance et de mise en conformité des systèmes de levage présents sur la zone nord de l'IRSN, constituée des sites de Fontenay-aux-Roses, du Vésinet et d'Orsay. Montant maximum en valeur 100 000 Euros HT
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Les DC1 / DC2; -Son numéro du registre d'identification (SIREN) ; -Une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L.2141-4 du Code de la commande publique ; - -En cas redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - DPGF et DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Mode opératoire pour l'exécution des prestations; - Organisation et moyens; - Moyens matériels et présentation du stock de pièces de rechanges immédiatement disponible;
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut de radioprotection et de sureté nucléaire (IRSN)
Numéro d’enregistrement: 44054601800027
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92262
Pays: France
Téléphone: 0158359156
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 01efe847-04cd-45b8-a73c-06bc91f79cc3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 15:27:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 575292-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
