1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de vols héliportés pour des campagnes de mesures aériennes et entrainement du personnel IRSN
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de vols héliportés pour des campagnes de mesures aériennes et l'entrainement du personnel IRSN. Le périmètre du marché comprend notamment les prestations suivantes : - La mise à disposition en Ile-de-France et hors Ile-de-France (le cas échéant) d'un hélicoptère pour l'entrainement des personnes du vivier « Moyens Embarqués », - La mise à disposition d'un personnel qualifié et nécessaire à la bonne exécution de la mission. - La mise à disposition du matériel nécessaire pour la bonne réalisation de chaque mission. Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 8b6cf2e7-2939-41a2-b5fd-bda6f229d75d
Identifiant interne: IRSN-2024-143-3000084862
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: De façon générale, les motifs d'exclusion sont définis dans le Code de la commande publique (articles L2141-1 et suivants) ainsi que le cas échéant dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de vols héliportés pour des campagnes de mesures aériennes et entrainement du personnel IRSN
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de vols héliportés pour des campagnes de mesures aériennes et l'entrainement du personnel IRSN. Le périmètre du marché comprend notamment les prestations suivantes : - La mise à disposition en Ile-de-France et hors Ile-de-France (le cas échéant) d'un hélicoptère pour l'entrainement des personnes du vivier « Moyens Embarqués », - La mise à disposition d'un personnel qualifié et nécessaire à la bonne exécution de la mission. - La mise à disposition du matériel nécessaire pour la bonne réalisation de chaque mission. Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique.
Identifiant interne: IRSN-2024-143-3000084862
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site IRSN du Vésinet 31 rue de l'écluse BP 40035
Ville: Le Vésinet Cedex
Code postal: 78116
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Son début d'exécution est fixé à sa date de notification. Le marché a une durée de quarante-huit (48) mois à compter de la date de début d'exécution mentionnée ci-dessus. Le marché n'est pas reconductible. Le montant maximum de l'accord cadre, sur sa durée totale d'exécution, est de 350 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. article 4.4.c du règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. article 4.4.b du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Il s'agit du critère développement durable. Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Il s'agit du critère technique. Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Numéro d’enregistrement: 44054601800027
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0158358888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 465ccd68-8f80-48ee-8558-9a75b34e110d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 17:08:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752055-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
