1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE (IRSN)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce Maintenance Applicative des plateformes logicielles FUEL+, SULTAN, MASTERS et S3AFER de l'IRSN
Description: Tierce Maintenance Applicative des plateformes logicielles FUEL+, SULTAN, MASTERS et S3AFER de l'IRSN
Identifiant de la procédure: 98c18292-b1d3-4b1a-869d-13d9bba0c51a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Corruption
Fraude
Participation à une organisation criminelle
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce maintenance de la plateforme MASTERS
Description: Tierce maintenance de la plateforme MASTERS : - les prestations de prise en charge ; - les prestations de réversibilité ; - les prestations de maintenance évolutive ; - les prestations de maintenance Corrective Préventive et Adaptative (MCPA) ; - les prestations d'assistance à la livraison des applications ; - les prestations de formation et de support aux utilisateurs.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Il est exigé que le chiffre d'affaires annuel du dernier exercice de l'opérateur économique soit au minimum supérieur à 150% du montant maximum cumulé des lots pour lequel il candidate. Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents Bilans ou extraits de bilan, concernant les deux (2) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard de l'annexe financière : - Prix des tranches de prise en charge et de réversibilité : 7% - Prix des unités d'œuvre pondérées : 33 % - UO_MCPA : 14 % - UO_MEVO : 11% - UO_LIV : 4% - UO_SUPPORT : 4%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Apprécié au regard de l'offre technique : - Organisation et méthodologies relatives aux prestations de maintenance corrective préventive et adaptative : 10% - Organisation et méthodologies relatives à la maintenance évolutive livraison et support : 10% - Compétences proposées et garanties en termes de maintien des compétences et de continuité de service : 35% - Pertinence technique des réponses aux exercices proposés: 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tierce maintenance de la plateforme S3AFER
Description: Tierce maintenance de la plateforme S3AFER : - les prestations de prise en charge ; - les prestations de réversibilité ; - les prestations de maintenance évolutive ; - les prestations de maintenance Corrective Préventive et Adaptative (MCPA) ; - les prestations d'assistance à la livraison des applications ; - les prestations de formation et de support aux utilisateurs.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Il est exigé que le chiffre d'affaires annuel du dernier exercice de l'opérateur économique soit au minimum supérieur à 150% du montant maximum cumulé des lots pour lequel il candidate. Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents Bilans ou extraits de bilan, concernant les deux (2) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard de l'annexe financière : - Prix des tranches de prise en charge et de réversibilité : 7% - Prix des unités d'œuvre pondérées : 33 % - UO_MCPA : 14 % - UO_MEVO : 11% - UO_LIV : 4% - UO_SUPPORT : 4%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Apprécié au regard de l'offre technique : - Organisation et méthodologies relatives aux prestations de maintenance corrective préventive et adaptative : 10% - Organisation et méthodologies relatives à la maintenance évolutive livraison et support : 10% - Compétences proposées et garanties en termes de maintien des compétences et de continuité de service : 35% - Pertinence technique des réponses aux exercices proposés: 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Tierce maintenance de la plateforme SULTAN
Description: Tierce maintenance de la plateforme SULTAN : - les prestations de prise en charge ; - les prestations de réversibilité ; - les prestations de maintenance évolutive ; - les prestations de maintenance Corrective Préventive et Adaptative (MCPA) ; - les prestations d'assistance à la livraison des applications ; - les prestations de formation et de support aux utilisateurs.
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Il est exigé que le chiffre d'affaires annuel du dernier exercice de l'opérateur économique soit au minimum supérieur à 150% du montant maximum cumulé des lots pour lequel il candidate. Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents Bilans ou extraits de bilan, concernant les deux (2) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard de l'annexe financière : - Prix des tranches de prise en charge et de réversibilité : 7% - Prix des unités d'œuvre pondérées : 33 % - UO_MCPA : 14 % - UO_MEVO : 11% - UO_LIV : 4% - UO_SUPPORT : 4%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Apprécié au regard de l'offre technique : - Organisation et méthodologies relatives aux prestations de maintenance corrective préventive et adaptative : 10% - Organisation et méthodologies relatives à la maintenance évolutive livraison et support : 10% - Compétences proposées et garanties en termes de maintien des compétences et de continuité de service : 35% - Pertinence technique des réponses aux exercices proposés: 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Tierce maintenance de la plateforme FUEL+ et du logiciel ANTARES
Description: Tierce maintenance de la plateforme FUEL+ et du logiciel ANTARES : - les prestations de prise en charge ; - les prestations de réversibilité ; - les prestations de maintenance évolutive ; - les prestations de maintenance Corrective Préventive et Adaptative (MCPA) ; - les prestations d'assistance à la livraison des applications ; - les prestations de formation et de support aux utilisateurs.
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Il est exigé que le chiffre d'affaires annuel du dernier exercice de l'opérateur économique soit au minimum supérieur à 150% du montant maximum cumulé des lots pour lequel il candidate. Preuve d'une assurance couvrant les risques pertinents Bilans ou extraits de bilan, concernant les deux (2) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard de l'annexe financière : - Prix des tranches de prise en charge et de réversibilité : 7% - Prix des unités d'œuvre pondérées : 33 % - UO_MCPA : 14 % - UO_MEVO : 11% - UO_LIV : 4% - UO_SUPPORT : 4%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Apprécié au regard de l'offre technique : - Organisation et méthodologies relatives aux prestations de maintenance corrective préventive et adaptative : 10% - Organisation et méthodologies relatives à la maintenance évolutive livraison et support : 10% - Compétences proposées et garanties en termes de maintien des compétences et de continuité de service : 35% - Pertinence technique des réponses aux exercices proposés: 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE (IRSN)
Numéro d’enregistrement: 44054601800027
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Ville: Fontenay aux roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33158358068
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 13017340
Télécopieur: +33 13017345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1320dea9-da13-4ade-aaab-16c6b23fa9e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 12:23:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451081-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
