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A proximité de Fontenay-aux-Roses 92260 Hauts De Seine
Acheteur : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
PINGOT PIERRE
DE LA DIVISION LECLERC
92120 MONTROUGE
Tel : +33 1 58 35 88 88
  Reste 41 jours - Date de clôture estimée : 27/02/2026  
Secteurs d'activité

Prestation d’appui dans le cadre de l’instruction technique des dispositions de sécurité et de radioprotection d’installations mettant en œuvre des accélérateurs de particules

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 19/12/2025
BOAMP - 25-140738
Avis de marché - Avis n° 25-140738 du 19/12/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 13
Annonce n° 25-140738
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection
Correspondant : M. Pingot Pierre, Chef du Bureau des Marchés
Adresse :  31 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
Coordonnées :
Courriel : asnr@ampconsultants.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accord-cadre relatif à une prestation d’appui dans le cadre de l’instruction technique des dispositions de sécurité et de radioprotection d’installations mettant en œuvre des accélérateurs de particules
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/04/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025