1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASNR FONTENAY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réfection totale du toit terrasse du bâtiment du site ASNR de Cherbourg-en-Cotentin
Description: Le présent marché a pour objet la réfection complète de la couverture de la toiture-terrasse et de l’avancée de façade, y compris la reprise de l’isolation, pour le bâtiment du site ASNR de Cherbourg-en-Cotentin, situé Rue Max Pol Fouchet, 50130 Cherbourg-En-Cotentin.
Identifiant de la procédure: a2c19024-d3cb-4026-b969-494a413ee427
Identifiant interne: ASNR-2026-043-3000091602-TVX_ter
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché public de travaux passé selon une procédure adaptée ouverte. Le marché porte sur la réfection complète de la toiture-terrasse du bâtiment ASNR de Cherbourg-en-Cotentin, incluant la reprise de l'isolation et de l'étanchéité. Une visite du site est obligatoire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Max Pol Fouchet
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50 130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour soumissionner au marché, les candidats doivent impérativement avoir visité le site ou les travaux seront réalisés (Cf. article 3.5 du règlement de la consultation).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public relatif aux travaux de réfection totale du toit terrasse du bâtiment du site ASNR de Cherbourg-en-Cotentin
Description: Le présent marché a pour objet la réfection complète de la couverture de la toiture-terrasse et de l’avancée de façade, y compris la reprise de l’isolation, pour le bâtiment du site ASNR de Cherbourg-en-Cotentin, situé Rue Max Pol Fouchet, 50130 Cherbourg-En-Cotentin.
Identifiant interne: ASNR-2026-043-3000091602-TVX_ter
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Max Pol Fouchet 50130
Ville: Cherbourg
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASNR FONTENAY
Numéro d’enregistrement: 13000180300035
Ville: Fontenay-Au-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Emmanuel Laure
Téléphone: 0158359156
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Département: Calvados
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 2 31 70 72 72
Télécopieur: +33 2 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cbc5fb93-680b-4b2f-93e1-c1859a130d90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 16:44:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 427413-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026
