Avis de marché - Avis n° 26-72011 du 20/07/2026
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-72011
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ASNR FONTENAY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000180300035
Ville : FONTENAY-AUX-ROSES
Code postal : 92260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ASNR-2026-048-STATIONS_SISMO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : PINGOT
Adresse mail du contact : pierre.pingot@asnr.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etat (Autorité Administrative Indépendante)
Critères d'attribution : Prix 45% / Valeur technique 45% / Développement durable 10%. Voir le détail des sous-critères à l'article 5.2 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre relatif à la maintenance des stations sismologiques permanentes de l’ASNR (réseau national EPOS-FR)
Code CPV principal - Descripteur principal : 50324100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre relatif à la maintenance des stations sismologiques permanentes de l’ASNR (réseau national EPOS-FR). Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. Il est monoattributaire. La partie « marché ordinaire » a pour objet les prestations suivantes : - Volet 1 : Maintenance courante des stations accélérométriques de la Moyenne Durance et de la station multi-instrument de la vallée du Rhône et contrôle qualité des données continues ; - Volet 2 : Jouvence des stations accélérométriques OGCA et IRVG ; La partie accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations suivantes : - Volet 3 : Interventions de dépannage (maintenance curative) ; - Volet 4 : Gestion d'une crise sismique
Lieu principal d'exécution du marché : Dans les locaux du titulaire et interventions sur les stations sismologiques décrites à l'article 9.3 du CCAP
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 139000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DUREE : 24 mois fermes reconductibles deux fois 12 mois. MONTANT : le montant maximum de l'accord-cadre, sur sa durée totale d'exécution, est de 139 000 € HT. INFORMATION IMPORTANTE SUR LA PRESENTATION DU DOSSIER : L’ASNR organise 2 réunions de présentation du dossier destinées à permettre à tout candidat de solliciter toute information complémentaire qui lui serait nécessaire en vue de la préparation de son offre. Ces deux réunions se dérouleront en distanciel, via TEAMS : - Le 28/07/2026 à 14h30, - Le 03/09/2026 à 10h00. Les candidats souhaitant participer à ces réunions de présentation et d’échanges doivent s’inscrire par mail auprès de : - Pierre.pingot@asnr.fr - Fabrice.martial@asnr.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
