1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Alicorne A88
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A88 - Aire de services du Pays d'Argentan - Renouvellement de sous-concession relative à la conception, la construction et/ou la rénovation, l'exploitation et l'entretien d'installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants et d'énergies, de restauration et de boutique
Description: Conception, construction et/ou rénovation de bâtiment, réaménagement de l'aire de services du Pays d'Argentan (61 - Orne, France), entretien et maintenance des installations annexes à caractère commercial et exploitation des activités de distribution de carburants et d'énergies, de restauration et de boutique
Identifiant de la procédure: 024467a3-11cb-4cfa-91c4-4152527252f2
Identifiant interne: A88 M25-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55900000 Services de vente au détail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223720 Travaux de construction de stations-services, 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle, 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable par les soumissionnaires sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.info. Les dossiers parvenus après la date et l'heure fixées au Règlement de consultation seront rejetés. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'une procédure ouverte avec négociation, sans variantes. Les informations relatives notamment, aux conditions de la consultation, au déroulement de la procédure, au contenu des offres, à leurs conditions d'envoi, aux délais à respecter et aux modalités de jugement des offres sont décrites dans le Règlement de consultation joint au Dossier de Consultation des entreprises (Dce). Un même opérateur ne peut pas candidater simultanément en qualité d'opérateur unique d'une part, et de cotraitant au sein d'un groupement, mandataire ou non, d'autre part. De plus, un opérateur mandataire de groupement ne pourra candidater qu'une seule fois. La sous-concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le Règlement de consultation. Les informations relatives à la valeur estimée sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société Alicorne. Alicorne se réserve la faculté de ne pas donner suite à la consultation, pour quelque raison que ce soit et ce, à tout moment de la procédure
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: A88 - Aire de services du Pays d'Argentan - Renouvellement de sous-concession relative à la conception, la construction et/ou la rénovation, l'exploitation et l'entretien d'installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants et d'énergies, de restauration et de boutique
Description: Conception, construction et/ou rénovation de bâtiment, réaménagement de l'aire de services du Pays d'Argentan (61 - Orne, France), entretien et maintenance des installations annexes à caractère commercial et exploitation des activités de distribution de carburants et d'énergies, de restauration et de boutique
Identifiant interne: S-PF-1572679
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55900000 Services de vente au détail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223720 Travaux de construction de stations-services, 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle, 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2025
Durée: 180 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Documents et/ou renseignements à produire par l'/ les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement : - Une lettre de candidature (peut n'être produite qu'une seule fois de manière conjointe pour tout le groupement) ; - Les délégations de pouvoir par une personne habilitée de(s) l'entreprise(s) candidate(s) pour la lettre de candidature le cas échéant ; - En cas de groupement, l'engagement du mandataire qui devra être solidaire et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise ; - Extrait du K-bis de moins de trois (3) mois du ou des candidat(s) avec le(s)quel(s) le contrat est susceptible d'être signé ; - L'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ; - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le(s) entreprise(s) attestant : o Qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1à L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du code de la commande publique ; o Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L 3123-18 et L 3123-19 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 du même code, sont exacts. - L'ensemble des documents justifiant qu'elle ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession indiquée aux articles L3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-10 du code de la commande publique (liste des documents : voir article 4.2.1 du règlement de consultation). Ceci est détaillé dans le Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Documents et/ou renseignements à produire par l'/les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la sous-concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, Alicorne, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du contrat, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié. Ceci est détaillé dans le Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents et/ou renseignements et références à produire par l'/ les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement : - Déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans) ; - Déclaration sur l'honneur mentionnant les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de sous-concession ; - Déclaration sur l'honneur attestant des capacités du candidat à disposer de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation des prestations dans le domaine objet de la concession ; - Pour chaque activité faisant l'objet de la consultation : références du candidat dans la conception, construction et exploitation d'installations commerciales et de services, et d'infrastructures routières s'y rapportant, dans les trois dernières années (localisation, date de prise d'effet et durée, montant global de l'investissement, type de contrat, type d'activités, organisation de l'exploitation (gestion directe, location gérance, tiers-exploitation, etc.), description des concepts commerciaux) ; - A défaut, toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à exécuter la sous-concession objet de la présente procédure. En cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les références listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination en qualité de mandataire. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, Alicorne se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Ceci est détaillé dans le Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre d'Exploitation A88
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 92795815-90E8-0AA1-B248164C61B091D7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Alicorne A88
Numéro d’enregistrement: 71673
Adresse postale: Centre d'Exploitation A88 - Echangeur Argentan Ouest - Rd 924 1 Impasse Jean-Yves Goavec, Fontenai sur Orne
Ville: Ecouché-Les-Vallées
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: DE FROISSARD Arnaud
Téléphone: 0233121488
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre d'Exploitation A88
Numéro d’enregistrement: 92795861-98E5-0967-9873C7DF6B57171C
Adresse postale: 1 Impasse Jean-Yves Goavec Echangeur Argentan Ouest
Ville: Ecouché-Les-Vallées
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0892140004
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Numéro d’enregistrement: 92795877-9720-C591-E1D340BEF407E4DF
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard Cs 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 134059a3-1407-4f7c-8250-8b95fab1c182 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 17:15:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 41068-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
