A proximité de Fontainebleau 77303 Seine Et Marne
Acheteur : VILLE DE FONTAINEBLEAU
40,·rue Grande
77300 Fontainebleau
Tel : 0160746464
  Reste 40 jours - Date de clôture estimée : 16/10/2026  
Secteurs d'activité
Services relatifs à l'environnement.

ANIMATION ET MISE EN oeUVRE DU DOCUMENT D'OBJECTIF DES SITES NATURA 2000 ZSC FR 1100795 et ZPS FR 1110795 « Massif de Fontainebleau »

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/09/2026
JOUE - 609453-2026
609453-2026 - Mise en concurrence
France – Services relatifs à l'environnement – ANIMATION ET MISE EN oeUVRE DU DOCUMENT D'OBJECTIF DES SITES NATURA 2000 ZSC FR 1100795 et ZPS FR 1110795 « Massif de Fontainebleau »
OJ S 171/2026 04/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE FONTAINEBLEAU
Adresse électroniquecatherine.durbecq@fontainebleau.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreANIMATION ET MISE EN oeUVRE DU DOCUMENT D'OBJECTIF DES SITES NATURA 2000 ZSC FR 1100795 et ZPS FR 1110795 « Massif de Fontainebleau »
DescriptionVOIR DCE
Identifiant de la procédureb5a50aa0-e1d1-4ae5-bfe3-4288fe1cb8f5
Identifiant interne26FS-CP-0385-N
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesVoir Dce
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreANIMATION ET MISE EN oeUVRE DU DOCUMENT D'OBJECTIF DES SITES NATURA 2000 ZSC FR 1100795 et ZPS FR 1110795 « Massif de Fontainebleau »
DescriptionVOIR DCE
Identifiant interneS-PF-1867516
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleFontainebleau
Code postal77303
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/04/2027
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Fontainebleau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFF2EFAF3-DB7E-B567-5F549452CC8B8746
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVILLE DE FONTAINEBLEAU
Numéro d’enregistrement1637
Adresse postaleService Marchés Hôtel de Ville, 40 rue Grande
VilleFontainebleau
Code postal77303
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactLe Maire
Adresse électroniquecatherine.durbecq@fontainebleau.fr
Téléphone0160746464
Télécopieur0164234009
Adresse internethttp://www.fontainebleau.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.fontainebleau.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Fontainebleau
Numéro d’enregistrementFF2EFB30-B0C3-66F5-865AA8BC3FA0D316
Adresse postaleHôtel de Ville 40 rue Grande
VilleFontainebleau
Code postal7730
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactservice marchés
Adresse électroniqueanne.lecarret@fontainebleau.fr
Téléphone0160746435
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrementFF2EFB3F-FA17-4883-609A40C8E0D27A0F
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrementFF2EFB52-D0F6-FC84-9DFE0643F308C0D3
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis87b3cdb4-f460-4047-8011-da9a5246a649  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/09/2026 10:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis609453-2026
Numéro de publication au JO S171/2026
Date de publication04/09/2026