1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ONF-DT IDF NO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les forêts publiques de l?agence territoriale de Rouen
Description: Accord-cadre multi-attributaires (4) à exécution mixte avec montant maximum fixé à 3 200 000 Euros HT sur les 2 ans fermes du contrat.
Identifiant de la procédure: 153d9c4f-6848-41fe-b095-9fedb6e5015e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les forêts publiques de l'agence territoriale de Rouen
Description: Prestations d'abattage et de façonnage mécanisé, ainsi que de débardage de bois feuillus et résineux pour les forêts publiques de l'agence territoriale de Rouen
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
Options:
Description des options: Accord-cadre reconductible une fois 2 ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CA des 3 dernières années et attestation d'assurance RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ONF-DT IDF NO
Organisation qui traite les offres: ONF-DT IDF NO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ONF-DT IDF NO
Numéro d’enregistrement: 66204311601453
Adresse postale: Boulevard de Constance Agence Territoriale de Rouen 53bis, rue Maladrerie - CS 51804 76042 ROUEN Cedex
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats
Téléphone: 0160745978
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177707049
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 89a073db-208c-42dc-b660-2d42a15657a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 14:11:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185116-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
