1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ONF-DT IDF NO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle destinés à l'ensemble du personnel de la Direction Territoriale Seine-Nord de l'Office National des Forêts.
Description: Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle destinés à l'ensemble du personnel de la Direction Territoriale Seine-Nord de l'Office National des Forêts.
Identifiant de la procédure: 317791b4-4b46-47f8-899a-59a8f8389245
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008
Titre: Fourniture d'Equipements de Protection Individuelle destinés à l'ensemble du personnel de la Direction Territoriale Seine-Nord de l'Office National des Forêts.
Identifiant interne: 2024-8500-03
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Des échantillons sont à transmettre dans le respect des dispositions du Règlement de Consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Protection de la tête
Description: Montant maximum annuel de commande : 50 000 Euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail, 18143000 Équipements de protection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires + effectifs + Assurance RC en cours de validité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles antérieures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ONF-DT IDF NO
Organisation qui traite les offres: ONF-DT IDF NO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Protection des yeux
Description: Montant maximum annuel de commande : 10 000 Euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail, 18143000 Équipements de protection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires + effectifs + Assurance RC en cours de validité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles antérieures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ONF-DT IDF NO
Organisation qui traite les offres: ONF-DT IDF NO
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Protection des mains
Description: Montant maximum annuel de commande : 50 000 Euros HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18141000 Gants de travail, 18143000 Équipements de protection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires + effectifs + Assurance RC en cours de validité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles antérieures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ONF-DT IDF NO
Organisation qui traite les offres: ONF-DT IDF NO
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection du bas du corps
Description: Montant maximum annuel de commande : 100 000 Euros HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail, 18143000 Équipements de protection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires + effectifs + Assurance RC en cours de validité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles antérieures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ONF-DT IDF NO
Organisation qui traite les offres: ONF-DT IDF NO
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Protection du haut du corps
Description: Montant maximum annuel de commande : 50 000 Euros HT
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail, 18143000 Équipements de protection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires + effectifs + Assurance RC en cours de validité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles antérieures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ONF-DT IDF NO
Organisation qui traite les offres: ONF-DT IDF NO
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Vêtements de pluie
Description: Montant maximum annuel de commande : 30 000 Euros HT
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail, 18143000 Équipements de protection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires + effectifs + Assurance RC en cours de validité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles antérieures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ONF-DT IDF NO
Organisation qui traite les offres: ONF-DT IDF NO
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Chasse
Description: Montant maximum annuel de commande : 40 000 Euros HT
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail, 18143000 Équipements de protection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires + effectifs + Assurance RC en cours de validité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles antérieures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ONF-DT IDF NO
Organisation qui traite les offres: ONF-DT IDF NO
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Pharmacie
Description: Montant maximum annuel de commande : 10 000 Euros HT
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18140000 Accessoires pour vêtements de travail, 18143000 Équipements de protection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires + effectifs + Assurance RC en cours de validité
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles antérieures
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONF-DT IDF NO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ONF-DT IDF NO
Organisation qui traite les offres: ONF-DT IDF NO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ONF-DT IDF NO
Numéro d’enregistrement: 66204311601453
Adresse postale: Boulevard de Constance
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats
Téléphone: 0160745978
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70039de3-8ff0-46d0-a0d5-201f19837747 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 14:50:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 42908-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
