1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON D’ENGINS FORESTIERS ET PRESTATIONS ASSOCIEES – 2 LOTS
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison d'engins forestiers neufs et prestations associées pour l'agence travaux de la direction territoriale Seine-Nord de l'Office National des Forêts, Direction Territoriale Seine-Nord. Elle est décomposée en deux lots. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2 du code de la commande publique et vise à l'attribution d'un accord-cadre, à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique et ce, pour chacun des lots.
Identifiant de la procédure: 53a4f00d-dd46-474e-90a3-1170a098c09c
Identifiant interne: 2026-8540-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Elle vise l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, en application des articles L.2162-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et 14 du code de la commande publique et ce, pour chacun des lots. La décomposition financière de chacun des lots est détaillée dans les documents de la consultation. Chacun des lots est traité à prix unitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les lieux de livraison seront mentionnés dans les bons de commande.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes ne sont pas autorisées, il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Il n'y a pas de visite de sites.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tracteurs blindés équipés forestiers
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison de tracteurs blindes équipés forestiers ainsi que des prestations associées.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les lieux de livraison seront mentionnées dans les bons de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Porte-outils forestiers à pneus équipés broyeur axe horizontal
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison de porte-outils forestiers à pneus équipés broyeur axe horizontal.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les lieux de livraison seront mentionnés dans les bons de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d’enregistrement: 66204311601453
Adresse postale: Boulevard de Constance
Ville: FONTAINEBLEAU
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats
Téléphone: 0160746868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE Case postale n° 8630
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e6677c15-1145-4972-812f-474084ea6daa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 12:26:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152514-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
