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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public du château de Fontainebleau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostics amiante et plomb
Description: La présente procédure de consultation a pour objet les prestations de diagnostic plomb et amiante ainsi que la mise à jour du D.T.A de l'Etablissement public du château de Fontainebleau et de ses dépendances.
Identifiant de la procédure: 60b4a9c4-8c0b-4584-ba17-b1edfd045480
Avis précédent: 0f4de4ff-153d-4994-b732-d3e002d78703-01
Identifiant interne: F_M03_2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite conseillée à date fixe est organisée. Voir le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics amiante et plomb
Description: La présente procédure de consultation a pour objet les prestations de diagnostic plomb et amiante ainsi que la mise à jour du D.T.A de l'Etablissement public du château de Fontainebleau et de ses dépendances.
Identifiant interne: F_M03_2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77 300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 0f4de4ff-153d-4994-b732-d3e002d78703-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale. Voir règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre, en application de l’article L551-1 et suivant le code de la justice administrative avant la signature du marché ; - en application de l’article L551-13 et suivant le code de la justice administrative après signature des marchés (trente et un jours en cas d’avis d’attribution ; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; - les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le Tribunal administratif de Melun d’un recours en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - les différents recours doivent être exercés auprès du Tribunal administratif de Melun : 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10 – Adresse courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr - Plateforme Télérecours : 0811 360 941 – Dépôt d’une requête en ligne : application Télérecourscitoyens : http://www.telerecours.fr/
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOBAT EXPERTISES ARC SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT-0001
Titre: F_M03_2025_Accord-cadre de prestations de diagnostic amiante et plomb et de mise à jour du D.T.A. des espaces du château de Fontainebleau et de ses dépendances.
Date de conclusion du marché/concession: 13/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 0f4de4ff-153d-4994-b732-d3e002d78703-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 20
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public du château de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement: 13000651300019
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Fontainebleau
Code postal: 77300
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160715080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCOBAT EXPERTISES ARC SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45307976600086
Ville: CALUIRE-ET-CUIRE
Code postal: 69300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630
Ville: MELUN Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: feaa3f83-2012-4274-9ca6-62833b54084f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 14:55:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 298246-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
