1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE AU STADE MAHUT A FONTAINEBLEAU POUR LA REFECTION DE LA COUVERTURE DES SIX TENNIS COUVERTS, LA CREATION D'UN CLUB HOUSE, LA CREATION DE DEUX TERRAINS DE PADEL SEMI-COUVERTS ET LA CREATION D'UN COURT EXTERIEUR
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE AU STADE MAHUT A FONTAINEBLEAU POUR LA REFECTION DE LA COUVERTURE DES SIX TENNIS COUVERTS, LA CREATION D'UN CLUB HOUSE, LA CREATION DE DEUX TERRAINS DE PADEL SEMI-COUVERTS ET LA CREATION D'UN COURT EXTERIEUR
Identifiant de la procédure: 67087faf-4c8e-4e01-81e6-e0f0949e34b4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE AU STADE MAHUT A FONTAINEBLEAU POUR LA REFECTION DE LA COUVERTURE DES SIX TENNIS COUVERTS, LA CREATION D'UN CLUB HOUSE, LA CREATION DE DEUX TERRAINS DE PADEL SEMI-COUVERTS ET LA CREATION D'UN COURT EXTERIEUR
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE AU STADE MAHUT A FONTAINEBLEAU POUR LA REFECTION DE LA COUVERTURE DES SIX TENNIS COUVERTS, LA CREATION D'UN CLUB HOUSE, LA CREATION DE DEUX TERRAINS DE PADEL SEMI-COUVERTS ET LA CREATION D'UN COURT EXTERIEUR Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le présent marché a une durée ferme de 36 (trente-six) mois à compter de sa date de notification.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une liste présentant les références de prestations de moins de trois ans. Ce document indiquera les coordonnées du maître d'ouvrage, la nature des prestations, l'année de réalisation et le montant de l'étude. -Une liste présentant les moyens techniques de l'entreprise. -Les moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (notamment effectifs et qualifications du personnel).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (coefficient de pondération : 0,30) La notation du critère n°2 prix sera réalisée au regard du montant total du marché (forfait provisoire de rémunération (missions de base) + missions complémentaires forfaitaires) en Euros TTC indiqué par le candidat dans l'Acte d'Engagement Sur les offres jugées recevables, la proposition la moins chère se verra attribuer la note financière maximale. Chaque candidat se verra attribuer un nombre de points sur 30, au vu du montant en Euros TTC indiqué à l'Acte d'engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (coefficient de pondération : 0,70) Elle s'évaluera sur la base de la production obligatoire par le candidat du mémoire technique Sous-critère n°1 : Déroulement et méthodologie de la mission (sur 35 points) Sous-critère n°2 : Equipe dédiée à la mission de maîtrise d'oeuvre (sur 25 points) Sous-critère n°3 : La démarche environnementale (sur 10 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Demande de l'avance par le titulaire : Le versement de l'avance est conditionné par la demande du titulaire à compter de la notification du marché et au plus tard avec la première demande d'acompte transmise par le titulaire. Passé ce délai, le titulaire perd son droit à avance. - Production d'une garantie : Le titulaire aura à produire une garantie d'un montant équivalent à la dite avance sous forme d'une garantie à première demande . Les sûretés seront libérées à la fin de la résorption de l'avance.
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa présente notification : - d'un recours gracieux adressé au Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, - d'un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. De plus, un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi de la présente notification jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants R. 551-1 s du Code de justice administrative). Par ailleurs, un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (articles R. 551-7 s. du Code de justice administrative). Enfin, un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (article R 421-1 du Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement: 20007234600014
Adresse postale: 80 route de Valvins CS 08393
Ville: Samois-sur-Seine Cedex
Code postal: 77309
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164701080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 01
Département: 77008
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea95a393-9374-4ccd-b2bc-09b54f152292 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 16:47:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 621471-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
