1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation d'abris vélos pour les gares de Bourron Marlotte, Héricy, Vulaines-Sur-Seine et Chartrettes
Description: Fourniture et l'installation d'abris vélos pour les gares de Bourron Marlotte, Héricy, Vulaines-Sur-Seine et Chartrettes. LOT 1 Voirie - Génie civil LOT 2 Abris vélos
Identifiant de la procédure: a2826361-afbb-4e27-844e-b57d2d99bbe3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 44112100 Abris
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112110 Éléments d'abris
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cf. document RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie - Génie civil
Description: Voirie - Génie civil
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée du marché de 20 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: avis de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: abris-vélos
Description: abris-vélos
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 44112100 Abris
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112110 Éléments d'abris
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée du marché de 20 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: avis de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Numéro d’enregistrement: 20007234600014
Adresse postale: 80 route de Valvins
Ville: Samois Sur Seine
Code postal: 77309
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164701074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6dfa64ad-c929-408a-9900-7b33fff03954 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 15:52:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208599-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
