1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre relatif à la fourniture de divers imprimés administratifs, médicaux et de communication offset pour le Groupement Hospitalier du Territoire Estuaire de la Seine. Conformément à l’article R2162-3 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marché subséquents et e
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre relatif à la fourniture de divers imprimés administratifs, médicaux et de communication offset pour le Groupement Hospitalier du Territoire Estuaire de la Seine. Conformément à l’article R2162-3 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marché subséquents et e
Identifiant de la procédure: 40bba45a-7a25-4a5d-916d-2a82f433e126
Identifiant interne: 25DAHL016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: Pas de description
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Divers imprimés administratifs, médicaux et de communication offset
Description: Divers imprimés administratifs, médicaux et de communication offset pour le Groupement Hospitalier du Territoire Estuaire de la Seine
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Organisation qui traite les offres: GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ordonnances sécurisées
Description: Ordonnances sécurisées pour le Groupement Hospitalier du Territoire Estuaire de la Seine
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Organisation qui traite les offres: GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Numéro d’enregistrement: 26760171400012
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Téléphone: 02 32 73 35 19
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 177600 05 00025
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b91c9349-b13d-4a97-963c-663e26a5e396 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 13:17:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416761-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
