1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Montivilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des talus et espaces verts situés aux abords de la voirie et sur des terrains privés de la Ville de Montivilliers
Description: Entretien des talus de l'avenue Jean Prévost, du Stade Tauvel, du city stade de la Coudraie et de la ZA des Castors Entretien des talus et abords du stade Claude Dupont, de la rue Georges Mahieu et du stade Louis Simon. Cet avis est soumis à l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Identifiant de la procédure: 9f87f7d3-1f11-47c1-8e54-a500cd4d00f2
Identifiant interne: 24S009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le montant du marché est indiqué pour l'ensemble des années de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien des talus et espaces verts situés aux abords de la voirie et sur des terrains privés de la Ville de Montivilliers
Description: Entretien des talus de l'avenue Jean Prévost, du Stade Tauvel, du city stade de la Coudraie et de la ZA des Castors Entretien des talus et abords du stade Claude Dupont, de la rue Georges Mahieu et du stade Louis Simon. Cet avis est soumis à l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Identifiant interne: S-PF-1489044
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché prendra effet à partir de la date de sa notification et ce jusqu'au 21 mai 2025 pour la 1ère année, puis renouvelable 2 fois par tacite reconduction chaque année, sauf décision contraire de l'acheteur
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 46 020,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BROTONNE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: BROTONNE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 46 020,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24s009
Titre: Entretien des talus et espaces verts situés aux abords de la voirie et sur des terrains privés de la Ville de Montivilliers
Date de conclusion du marché: 16/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F4C3493D-DA0D-30EE-E5F1D3F75475BE89
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Montivilliers
Numéro d’enregistrement: 52327
Adresse postale: Place François Mitterrand
Ville: Montivilliers
Code postal: 76290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: DUBOST Jérôme
Téléphone: 0235302815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: F4C34958-DAE2-5A1E-AFA156E868704F94
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BROTONNE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1489044-1-0-1
Adresse postale: 25 Rue De La Republique
Ville: Rives-En-Seine
Code postal: 76490
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232704800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a95e8002-7e24-43df-a7be-3d1ec6f25c5a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 09:26:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 560436-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
