1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Montivilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert dans le but de conclure un contrat de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection des charpentes et toitures de l'Abbatiale Saint-Sauveur de Montivilliers
Description: Catégorie : réhabilitation La remise des offres est subordonnée à la visite du site, dont les conditions sont prévues à l'article 4.3 du règlement de consultation
Identifiant de la procédure: 2cfabc52-608e-4758-93f5-6cfaf3700151
Identifiant interne: 25S002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 187 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel d'offres ouvert dans le but de conclure un contrat de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection des charpentes et toitures de l'Abbatiale Saint-Sauveur de Montivilliers
Description: Catégorie : réhabilitation La remise des offres est subordonnée à la visite du site, dont les conditions sont prévues à l'article 4.3 du règlement de consultation
Identifiant interne: S-PF-1604582
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 44 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 187 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La liste des justificatifs est détaillée dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les équipes devront IMPERATIVEMENT regrouper les compétences suivantes : Un architecte répondant à l'article R621-28 du code du patrimoine et assurant l'OPC. En cas de groupement, le mandataire sera de préférence l'architecte, Un BET TCE ayant notamment à minima les compétences : . Réseaux secs (CFF) . Structure béton et bois . Couverture Un économiste de la construction Un dessinateur géomètre En cas de groupement un membre peut réunir plusieurs compétences
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel de ville, de Montivilliers
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D37A5AF3-C80F-1D40-CE0EE11AA5E312E4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Montivilliers
Numéro d’enregistrement: 52327
Adresse postale: Place François Mitterrand
Ville: Montivilliers
Code postal: 76290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: DUBOST Jérôme
Téléphone: 0235302815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: D37A5B1A-C86C-1AB9-661F7E8FA9C21C95
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ed8fbcd6-92f1-4e5b-b7ce-f1765fdce10e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 15:12:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183785-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
