A proximité de Fontaine-en-Bray 76440 Seine Maritime
Acheteur : Ville de Forges-les-eaux
Mairie de Forges-les-Eaux37 Place Brèvière
76440 Forges les eaux
Tel : 0232899420
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/09/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.
Services d'ingénierie.
Services d'architecture.

Marché de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/07/2024
JOUE - 426591-2024
426591-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Marché de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+
OJ S 137/2024 16/07/2024
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Forges-les-eaux
Adresse électroniquedgs@forgesleseaux.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+
DescriptionConstruction d'un équipement aquatique sur la commune de Forges-Les-Eaux
Identifiant de la procédure8e3aa5af-b3ad-43eb-aa4a-0583aa68a944
Type de procédureRestreinte
Principales caractéristiques de la procédureConcours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FailliteLes motifs d'exclusions sont indiquées dans le règlement de concours
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Candidature
Description: Sélection des candidats admis à participer au concours de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 3

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 3

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionAdéquation entre la composition du groupement et les compétences demandées Capacité économique et financière du candidat Capacités techniques, professionnelles et références
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.adm76.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
La décision du jury est contraignante pour l’acheteurnon
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marchespublics.adm76.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Forges-les-eaux
Organisation qui traite les offresVille de Forges-les-eaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Forges-les-eaux
Numéro d’enregistrement: 200054674
Adresse postale: Direction Générale des Services 37 Place Brévière 
Ville: Forges-les-eaux
Code postal: 76440
Pays: France
Adresse électronique: dgs@forgesleseaux.fr
Téléphone: 0232899420
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177600053
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 775bd167-5eda-47b0-8cc5-f5ab36133b40 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis23
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 16:19:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 426591-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024