A proximité de Fontaine-en-Bray 76440 Seine Maritime
Acheteur : Ville de Forges-les-eaux
Mairie de Forges-les-Eaux37 Place Brèvière
76440 Forges les eaux
Tel : 0232899420
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.
Services d'architecture.

Marché de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/04/2025
JOUE - 246278-2025
246278-2025 - Résultats
France – Services d'architecture – Marché de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +
OJ S 74/2025 15/04/2025
Avis de résultats de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Forges-les-eaux
Adresse électroniquedgs@forgesleseaux.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +
DescriptionConstruction d'un équipement aquatique sur la commune de Forges-Les-Eaux
Identifiant de la procédure6a47b64d-4df5-4074-b889-44b66ffd221c
Identifiant interne2024-S-001
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCandidature
DescriptionSélection des candidats admis à participer au concours de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interneLOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues30
Code de justificationConcurrence loyale
Justification de la publication ultérieureAvis résultat de concours
Date de publication14/04/2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Forges-les-eaux
Numéro d’enregistrement20005467400011
Adresse postaleDirection Générale des Services Place Brévière
VilleForges-les-eaux
Code postal76440
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquedgs@forgesleseaux.fr
Téléphone0232899420
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postale53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4b9ba1cf-08aa-4c1b-813b-996e73a7c444  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis de résultats de concours
Sous-type d’avis36
Date d’envoi de l’avis14/04/2025 10:44:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis246278-2025
Numéro de publication au JO S74/2025
Date de publication15/04/2025