1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sdis de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de carburants à la pompe par cartes accréditives pour le Sdis de l'Isère
Description: Fournitures de carburants à la pompe par cartes accréditives pour le Sdis de l'Isère
Identifiant de la procédure: a8a5e120-d103-41e6-8edc-a818526346f4
Avis précédent: 740258aa-a751-49ba-abb1-a396f0071e30-01
Identifiant interne: Cartes carburant
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives, 09132000 Essence, 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils, 09211100 Huiles pour moteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est passé pour un an à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible trois (3) fois, par période d’un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans. L'accord cadre est conclu avec les quantités définies comme suit et identiques pour chaque période de reconduction: minimum 300 000 litres et maximum 900 000 litres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives pour le Sdis de l'Isère
Description: Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives pour le Sdis de l'Isère
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives, 09132000 Essence, 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils, 09211100 Huiles pour moteurs
Options:
Description des options: Le marché est passé pour un an à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible trois (3) fois, par période d’un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec les quantités annuelles définies comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 300 000 litres et maximum annuel de 900 000 litres. Le nombre de soumissionnaires à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'item "nombre maximal de participants au marché ou au lot" doit être entendu comme le nombre de titulaires pour ce marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 70 %, au regard du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE), lequel rend compte : - du prix des différents carburants (selon les proportions des quantités estimées), - de la remise/rabais proposé(e) sur lesdits prix des carburants, étant entendu que le minimum annuel de litres à commander est de 300 000 litres tous carburants cumulés, - des frais de gestion (en %) appliqués au montant TTC du DQE pour les carburants, - des prix de création et d’abonnement des cartes accréditives (selon les proportions des quantités estimées).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30 %, au regard des éléments de réponse apportés par le candidat dans le mémoire technique et décomposée selon les sous-critères suivants : • 20% sur l’ergonomie et le périmètre de l’outil de gestion (compte-client) : création de cartes, paramétrages modifiables, gestion et suivi individuel, reporting, contrôles, etc. • 10 % sur l’importance de la durée de validité des cartes.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 70% - Valeur technique : 30 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun – BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr « Télérecours citoyens » sur le site internet « www.telerecours.fr »
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui exécute le paiement: Sdis de l'Isère
Organisation qui signe le contrat: Sdis de l'Isère
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 285 480,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOONGROUP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de MOONGROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 285 480,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat de MOONGROUP
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 36555-2026
Organisation qui signe le contrat: Sdis de l'Isère
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sdis de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 28381200600023
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Ville: Fontaine Cedex
Code postal: 38600
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476268973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MOONGROUP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 818 620 783 000 55
Adresse postale: 72, rue du Faubourg Saint-Honoré
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 84 80 37 32
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 21719f93-3118-4b28-bb42-c4dadc0935ba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 12:30:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 552087-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
