1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sdis de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le Sdis de l'Isère
Description: Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le Sdis de l'Isère
Identifiant de la procédure: 9c71e304-f5d8-483a-9090-89c406b66e72
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34351100 Pneus pour voitures, 34352100 Pneus pour camions, 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est réparti en deux lots : lot n°1 "Pneumatiques et prestations associées pour les VL et VU de PTAC < ou égal à 4,5 tonnes" // lot n°2 "Pneumatiques et prestations associées pour les PL de PTAC > à 4,5 tonnes". Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le nombre de participants à cet accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaire par lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pneumatiques et prestations associées pour les VL et VU de PTAC inférieur ou égal à 4,5 tonnes
Description: Pneumatiques et prestations associées pour les VL et VU de PTAC inférieur ou égal à 4,5 tonnes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34351100 Pneus pour voitures, 34352100 Pneus pour camions, 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 50 000 €/HT et maximum annuel de 150 000 €/HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 70%, noté sur 10 et apprécié au regard du montant total TTC du détail quantitatif et estimatif (DQE).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 20%, notée sur 10 et appréciée au regard des éléments de réponse apportés par le candidat dans le mémoire technique et environnemental et décomposée selon les deux sous-critères présents dans le règlement de consultation (article 7 - Jugement des propositions).
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : 10%, noté sur 10 et apprécié au regard des éléments de réponse apportés par le candidat au sein du mémoire technique et environnemental concernant : Filière d’élimination et traitement des pneumatiques usagés (récupération, recyclage, …)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sdis de l'Isère
Organisation qui traite les offres: Sdis de l'Isère
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pneumatiques et prestations associées pour les PL de PTAC supérieur à 4,5 tonnes
Description: Pneumatiques et prestations associées pour les PL de PTAC supérieur à 4,5 tonnes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34352100 Pneus pour camions, 34351100 Pneus pour voitures, 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec les montants annuels définis comme suit et identiques pour chaque année : minimum annuel de 50 000Euros HT et maximum annuel de 150 000Euros/HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 doit être entendu comme le nombre de titulaires par lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 70%, noté sur 10 et apprécié au regard du montant total TTC du détail quantitatif et estimatif (DQE).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 20%, notée sur 10 et appréciée au regard des éléments de réponse apportés par le candidat dans le mémoire technique et environnemental et décomposée selon les deux sous-critères présents dans le règlement de consultation (article 7 - Jugement des propositions).
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : 10%, noté sur 10 et apprécié au regard des éléments de réponse apportés par le candidat au sein du mémoire technique et environnemental concernant : Filière d’élimination et traitement des pneumatiques usagés (récupération, recyclage, ...)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sdis de l'Isère
Organisation qui traite les offres: Sdis de l'Isère
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sdis de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 28381200600023
Adresse postale: 24 rue René Camphin CS 60068
Ville: Fontaine cedex
Code postal: 38602
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et achats
Téléphone: 0476268973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476422900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8cffbcd4-4e7a-4a4e-b371-c6f5cdddc7a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 10:43:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 27775-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
