1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sdis de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules électriques de secours et soins d’urgence aux personnes, comprenant le châssis et l'équipement
Description: Acquisition de véhicules électriques de secours et soins d’urgence aux personnes, comprenant le châssis et l'équipement
Identifiant de la procédure: e6bfa0f1-b210-4229-ab26-6f1fa068226c
Identifiant interne: VSSUAP électrique
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 rue Pierre Sémard
Ville: Fontaine
Code postal: 38600
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 235 route de Montelier
Ville: Valence
Code postal: 26905
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Ploton
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 92 rue du Dauphiné
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue du Vieux moulin
Ville: Meythet
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 200 avenue Dhonne
Ville: BOURG EN BRESSE
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels et d'habillement pour les sapeurs-pompiers. Ce marché est passé dans le cadre du groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud-est, il est composé du SDIS de l'Isère (38 -coordonnateur), du SDIS de l'Ain (01), du SDIS de la Drôme (26), du SDIS de la Loire (42), du SDMIS (69), et du SDIS de la Haute-Savoie (74).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de véhicules électriques de secours et soins d’urgence aux personnes, comprenant le châssis et l'équipement
Description: Acquisition de véhicules électriques de secours et soins d’urgence aux personnes, comprenant le châssis et l'équipement
Identifiant interne: VSSUAP électrique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144200 Véhicules des services de secours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fontaine
Code postal: 38600
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Valence
Code postal: 26905
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Meythet
Code postal: 74960
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application du CCP, particulièrement les articles R2162-2 à R2162-6 relatifs aux accords-cadres et R2162-13 et R2162-14 du même code, spécifiques aux bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour les quantités suivantes (tous SDIS confondus) : quantité minimum 6 / quantité maximum : 9. Le marché est passé pour une période allant de sa date de notification à l’admission du dernier véhicule (conforme et sans réserve). Le nombre maximal de participants doit être entendu comme le nombre de titulaires pour ce marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Prix : 45 % au regard du prix TTC indiqué dans le Bordereau des Prix Unitaires (prix n°1 du BPU). - Valeur technique : 45% appréciée au regard des éléments de réponse apportés par le candidat dans le CCTP valant mémoire technique. Ce document devra être accompagné des documents techniques décrivant le matériel. - Développement durable : 10 % apprécié au regard des éléments de réponse apportés par le candidat dans le mémoire de développement durable et décomposé selon les 4 sous-critères précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toutes les dispositions de l'article 46 du CCAG – FCS, relatives au Règlement des différends et des litiges, s'appliquent. Instance chargée des procédures de recours pour la passation et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble Place de Verdun - BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Isère, France Téléphone : 04-76-42-90-00 Télécopieur : 04-76-42-22-69 Application « Télérecours citoyens » sur le site internet «www.telerecours.fr»
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sdis de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 28381200600023
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Ville: Fontaine
Code postal: 38602
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique et Achats
Téléphone: 0476268973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053
Adresse postale: Place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022 GRENOBLE Cedex
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique et Achats
Téléphone: 0476268973
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a1a2328b-0755-40cd-ad9f-784927cd3915 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 08:07:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 737946-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
