1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sdis de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d’Électrodes DAE Cardiac Science G5 pour le Sdis de l’Isère
Description: Acquisition d’Électrodes DAE Cardiac Science G5 pour le Sdis de l’Isère
Identifiant de la procédure: 8511a227-4bc8-4ead-beab-cdd289e92b70
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31711140 Électrodes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires régissant les modalités de passation des marchés subséquents à bons de commande, conformément aux articles R.2161-2 à R.2161-6 relatifs aux accords-cadres et R.2162-7 à R.2162-12 spécifiques aux marchés subséquents. Il sera retenu 3 prestataires au maximum pour toute la durée de l'accord-cadre. Ces prestataires seront consultés pour l'attribution de marchés subséquents à bons de commande durant la durée de cet accord-cadre, avec une sollicitation prévisionnelle de 3 marchés subséquents par an. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme à compter de sa date de notification et jusqu'à la date du 2 mai 2027.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d’Électrodes DAE Cardiac Science G5 pour le Sdis de l’Isère
Description: Acquisition d’Électrodes DAE Cardiac Science G5 pour le Sdis de l’Isère
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31711140 Électrodes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une durée ferme à compter de sa date de notification et jusqu'à la date du 2 mai 2027 (soit une durée estimée qui pourrait approchée approximativement 14 mois, comme indiqué au point 5.1.3 de cet avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Attribution de l'accord-cadre - Prix (100%)
Description: Attribution de l'accord-cadre : critère 100% Prix, apprécié au regard du montant total TTC de l'annexe financière de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sdis de l'Isère
Organisation qui traite les offres: Sdis de l'Isère
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sdis de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 28381200600023
Adresse postale: 24 rue René Camphin CS 60068
Ville: Fontaine cedex
Code postal: 38602
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476268973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476422900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8a7863a9-5ea0-4e50-aed8-49134bcfa11a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 16:47:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 819292-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025
