1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques et de climatisation du SDIS de l'Isère
Description: Prestations relatives à la conduite, la surveillance, l'entretien et les travaux de petit entretien de type P2 des installations de chauffage, ventilation, climatisation, système de régulation, traitement d'eau et réseau de distribution ECS du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère.
Identifiant de la procédure: 63405606-adf0-459e-be53-e0feb8d17ec9
Identifiant interne: MAINT INST THERM
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des disposiitons du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques et de climatisation du SDIS de l'Isère.
Description: Prestations relatives à la conduite, la surveillance, l'entretien et les travaux de petit entretien de type P2 des installations de chauffage, ventilation, climatisation, système de régulation, traitement d'eau et réseau de distribution ECS du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère.
Identifiant interne: MAINT INST THERM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 215 000 euros HT pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 01/04/2019 ou équivalent) ; Copie du ou des jugements prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 1° et R.2143-6 du CCP (DC1 version 01/04/2019 ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains (effectifs moyens du candidat et importance du personnel d'encadrement) ; Moyens techniques (notamment des moyens généraux de la société utilisés pour la réalisation de contrats de même nature ; par exemple : matériels, équipements techniques, équipement informatique etc.) ; Liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années disponibles ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ; OU Tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et forfaitaires et décomposé selon les sous-critères suivants : - Montant global et forfaitaire annuel (A+B+C+D+E) : 60%; - Coefficient d'entreprise pour les pièces remplacées : 10% ; - Main d'oeuvre et déplacement : 30%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les sous-critères suivants : A/ Moyens humains d'intervention affectés pour la maintenance préventive (5%) ; B/ Moyens humains d'intervention affectés pour la maintenance corrective (5 %) ; C/ Organisation des ressources incluses au forfait (moyens humains), décomposition du temps de main d'oeuvre (hors sous-traitance) pour le pilotage du marché, la conduite et surveillance, la maintenance préventive et la maintenance corrective, au vu du dossier de consultation des entreprises : 30 % ; D/ Moyens techniques d'intervention propres à l'entreprise mis en oeuvre pour le marché (5%) ; E/ Outil de gestion de la maintenance immobilière assistée par ordinateur (20 %) ; F/ Schéma organisationnel en période hors heures ouvrées (nombre de personnes dédiées, constitution de l'équipe, etc.) (5%) ; G/ Schéma organisationnel interne à l'entreprise pour le traitement d'une demande de dépannage et/ou de réparation (5 %) ; H/ Planning directeur pour l'ensemble des prestations au forfait (20 %) ; I/ Contenu du rapport annuel d'exploitation (5%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 09:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, il est exigé que son mandataire soit solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS de l'Isère
Organisation qui traite les offres: SDIS de l'Isère
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 28381200600023
Département: Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Ville: Fontaine
Code postal: 38600
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et achat
Téléphone: 0476268973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: 0476422900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Dates limites : Date limite de réception des offres 23/01/2025 au lieu de 16/01/2025. Heure limite de réception des offres : 16 heures
Les documents de marché ont été modifiés le: 23/12/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Informations relatives à l'ouverture publique : Date : 24/01/2025 au lieu de 17/01/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9278b70-8b1d-495b-a7c7-19af7738f262 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 10:55:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 792141-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
