Avis de marché - Avis n° 25-53528 du 13/05/2025
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-53528
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS DE L'ISERE
Correspondant : MME VIRGINIE CORNUET, CHEFFE DU SERVICE COMMANDE PUBLIQUE ET ACHAT
Adresse : 24 RUE RENE CAMPHIN, 38600 FONTAINE
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Acquisition de droits irrévocables d'usages, et prestations associées, sur une paire de fibres optiques entre l'état-major des sapeurs-pompiers de l'Isère situé à Fontaine et le centre de secours de Voiron
Lieu d'exécution : Département de l'Isère (38)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La consultation est passée sous procédure adaptée en application du code de la commande publique (CCP). Le marché concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour 10 ans à compter de sa notification et avec un montant maximum de 85 000 euro(s) HT pour 10 ans.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
120 mois à compter de la notification du marché.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation propre des opérateurs économiques : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 01/04/2019 ou équivalent) ; - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 1° et R.2143-6 du CCP (DC1 version 01/04/2019 ou équivalent). Capacités économiques et financières : - chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : - moyens humains : effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ; - moyens techniques : il s'agit des moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature ; - liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années disponibles (nom des destinataires publics ou privés, contenu et étendue de la mission, date de réalisation et importance financière) ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ; OU tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix, apprécié au regard du coût total TTC des prestations sur 10 ans (les lignes 1 à 4 du bordereau des prix seront prises en compte) : 60%
- Valeur technique, appréciée au regard du CCTP valant mémoire technique et dont la décomposition est précisée à l'article 7 du règlement de la consultation : 20%
- Délai de livraison en jours ouvrés, apprécié au regard du délai renseigné au sein du Bordereau des Prix (BP) : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Négociations : Le Sdis de l'Isère se réserve la possibilité de négocier dans le cadre de ce marché. Ces négociations porteront sur le prix et, le cas échéant, sur la valeur technique. Elles seront menées avec les trois meilleurs candidats (c'est à dire ceux ayant déposé les trois offres conformes les plus avantageuses économiquement au regard des critères de jugement énoncés à l'article 7 du règlement de la consultation).
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2025
