1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte du bassin Célé Lot Médian
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude et maîtrise d'oeuvre pour la création d'un ouvrage de ralentissement dynamique des écoulements sur le ruisseau de Planioles
Description: Concevoir un ouvrage de ralentissement dynamique des écoulements sur le ruisseau de Planioles afin de protéger efficacement la ville de Figeac contre les risques d'inondation causés par des crues
Identifiant de la procédure: 64a8919b-de3f-4644-9127-e07579b2f67f
Identifiant interne: 10_2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322400 Services de conception de barrages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Ruisseau de Planioles
Ville: Planioles / Figeac
Code postal: 46100
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etude et maîtrise d'oeuvre pour la création d'un ouvrage de ralentissement dynamique des écoulements sur le ruisseau de Planioles
Description: Concevoir un ouvrage de ralentissement dynamique des écoulements sur le ruisseau de Planioles afin de protéger efficacement la ville de Figeac contre les risques d'inondation causés par des crues
Identifiant interne: S-PF-39019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322400 Services de conception de barrages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Ruisseau de Planioles
Ville: Planioles / Figeac
Code postal: 46100
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : Se référer au R.C
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : Se référer au R.C
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique : Se référer au R.C
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 12:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: au siège du Syndicat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0F3771B9-D02F-4FDF-28EECACCD318F364
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat mixte du bassin Célé Lot Médian
Numéro d’enregistrement: 1345
Adresse postale: 2 bis avenue d'Aurillac
Ville: Figeac
Code postal: 46100
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Point de contact: LABORIE Bernard
Téléphone: 0565114765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 0F3771D7-CE95-236E-E20372634907FE6F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 05/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/05/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 12h30 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: 5fb4e3e8-65b8-4529-872b-62fe25617332 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 15:10:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270959-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
