1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipements de pré-collecte
Description: Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour les ordures ménagères résiduelles, les emballages recyclables, les emballages en verre et le carton.
Identifiant de la procédure: 6e4570bb-93c9-4de1-a089-5b44cd366abd
Identifiant interne: M2426
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'équipements de pré-collecte
Description: Fourniture et livraison de colonnes aériennes pour les ordures ménagères résiduelles, les emballages recyclables, les emballages en verre et le carton.
Identifiant interne: M2426
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif 68, rue Raymond IV 31 000 Toulouse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC
Numéro d’enregistrement: 20006736100390
Département: 46
Adresse postale: 2 RUE GERMAIN PETITJEAN
Ville: FIGEAC
Code postal: 46100
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Téléphone: 0565112276
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ba2c41f-f3fc-4650-8186-7c6f184cc084 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 16:55:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 670295-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
