1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Grand-Figeac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de voirie
Description: Réalisation de travaux sur la voirie communautaire du GRAND-FIGEAC (2 200 km)
Identifiant de la procédure: be7ea88b-4150-4be0-96b0-edbffc200367
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Travaux sur la voirie communautaire du GRAND-FIGEAC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux sur la voirie communautaire du GRAND-FIGEAC
Description: Exécution des travaux sur 5 secteurs : Nord, Sud, Est, Ouest et Centre
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de la Communauté de Communes du Grand-Figeac
Ville: Figeac
Code postal: 46100
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations pondéré à 60 %. La notation du critère sur 100 points sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : NP= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* 100
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sur 40 points sera appréciée en examinant le mémoire technique présentant les 2 critères suivants : 1. Matériaux et fournitures prévues noté sur maximum 10 points. 2. Organisation et moyens noté sur maximum 30 points. Pour chacun des sous-critères, les notes seront attribuées comme suit : Pas de réponse : 0 % des points dédiés au sous-critère Insuffisant : Entre 0 et 25 % Moyenne : Entre 25 et 50 % Satisfaisant : Entre 50 et 75 % Très satisfaisant : Entre 75 et 100 % Note définitive = (NP*0.5) + (NT*0.5)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Grand-Figeac - Tribunal administratif Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Délai de standstill
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Grand-Figeac - Services techniques Grand-Figeac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Grand-Figeac - Services techniques Grand-Figeac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Grand-Figeac
Numéro d’enregistrement: 20006736100390
Département: 46
Adresse postale: 2 rue Germain Petitjean
Ville: Figeac
Code postal: 46100
Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)
Pays: France
Téléphone: 05 65 11 22 76
Autres points de contact:
Nom officiel: Services techniques Grand-Figeac
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif Toulouse
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f90188dc-5310-41aa-9d40-cda8ec627525 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 23:06:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210363-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
