A proximité de Folkling 57600 Moselle
Acheteur : Regie Transports Forbach
110 Rue des Moulins
57600 Forbach
Tel : +33 387293925
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 07/04/2026  
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.
Services de transport routier public.

Sous-traitance de lignes régulières (service de transport public) en bus de la Régie des Transports de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/03/2026
JOUE - 145758-2026
145758-2026 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Sous-traitance de lignes régulières (service de transport public) en bus de la Régie des Transports de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France
OJ S 43/2026 03/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRegie Transports Forbach
Adresse électroniquenatacha.koenig@forbus.fr
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSous-traitance de lignes régulières (service de transport public) en bus de la Régie des Transports de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France
Descriptionsous-traitance de lignes régulières en bus de la Régie des Transports de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France (exécution du service de transport public de voyageurs sur des lignes régulières)
Identifiant de la procédure90a6f83c-814b-44cb-b97c-628dd421250a
Identifiant interne2026/01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSous-traitance de lignes régulières (service de transport public) en bus de la Régie des Transports de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France
DescriptionSous-traitance de lignes régulières (service de transport public) en bus de la Régie des Transports de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France
Identifiant interne2026/01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2026
Durée2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1148403
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratEn application de l'article L. 2193-3 du Code de la commande publique, l'acheteur impose que les tâches essentielles ci-après désignées soient exécutées directement par le titulaire du marché : - La connaissance des lignes à opérer - la vente de titres selon la billettique et la gamme tarifaire définie par l'acheteur - l'équipement nécessaire des véhicules de girouettes ;
Arrangement financierFonds de la Régie des Transports
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRegie Transports Forbach
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRegie Transports Forbach
Numéro d’enregistrement52094729200014
Adresse postale110 Rue des Moulins
VilleForbach
Code postal57600
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquenatacha.koenig@forbus.fr
Téléphone+33 387293925
Adresse internethttps://www.forbus.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement176 700 052 00010
Adresse postale31 avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf2e5fdd7-657d-441c-916b-66755e57a1c2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis02/03/2026 09:10:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis145758-2026
Numéro de publication au JO S43/2026
Date de publication03/03/2026