1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Foix
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation d'un exploitant en concession pour l'exploitation de la Centrale hydroélectrique de Moulin à Foix
Description: La présente consultation consiste en la sélection d'un concessionnaire pour l'exploitation de la Centrale hydroélectrique du Moulin à Foix.
Identifiant de la procédure: a7381b77-5349-46c8-9314-b3db1e9f8649
Identifiant interne: DSP/2024/01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65410000 Exploitation d'une centrale électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Foix
Ville: Foix
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite obligatoire de l'aménagement hydroélectrique à exploiter est prévue le 29 octobre 2024 à 10h30 sur site au 4 avenue de l'Ariège 09 000 Foix
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désignation de l'exploitant en concession de l'aménagement hydroélectrique de Foix
Description: La présente consultation consiste en la sélection d'un concessionnaire de l'exploitation de la Centrale hydroélectrique de Moulin à Foix
Identifiant interne: DSP/2024/01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65410000 Exploitation d'une centrale électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 avenue de l'Ariège
Ville: Foix
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/06/2025
Durée: 20 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les questions ou informations complémentaires sont à déposées sur le profil acheteur de la collectivité achat public: https://www.achatpublic.com
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Confer Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Confer Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Confer Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère d'importance numéro 1 Conditions financières de l'offre: • Modalités de calcul et montant des redevances • La qualité et le niveau des engagements financiers apportés par le candidat pour garantir la bonne exécution de sa mission • La cohérence et la pertinence des hypothèses constitutives du compte de résultat prévisionnel, notamment au regard du chiffre d'affaires, des charges, des frais de structure du candidat. • Le niveau de garantie des assurances que les candidats s'engagent à souscrire.
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'importance numéro 2 Qualité technique de l'offre : •Organisation de l'exploitation et moyens mis en oeuvre pour assurer l'exploitation administrative, technique dont l'entretien et la maintenance des biens.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère d'importance numéro 3 Politique sociale de l'établissement: •Organisation et processus de management et gestion sociale de l'établissement.
Ordre d’importance: 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel: 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés, Référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter l'avis d'attribution du contrat, Le recours en contestation de validité d'un contrat dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Foix
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Foix
Organisation qui traite les offres: Mairie de Foix
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Foix
Numéro d’enregistrement: 21090122900018
Adresse postale: 45 cours Gabriel Fauré Hôtel de Ville BP 68
Ville: Foix
Code postal: 09008
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: 0561054213
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cac374d2-3079-4aea-9fcc-69030f8aec58 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 15:05:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 619448-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
