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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés
Description: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés
Identifiant de la procédure: ac62f265-a16d-4c6e-84ed-c08c9177839b
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOIX
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Électricité tous compteurs
Description: Électricité tous compteurs
Identifiant interne: 2024AF1111
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Options:
Description des options: 1 Reconduction identique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOIX
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comite consultatif interregional reglement amiable litiges relatifs marches publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Électricité traitement des eaux
Description: Électricité traitement des eaux
Identifiant interne: 2024AF1112
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Options:
Description des options: 1 Reconduction identique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOIX
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comite consultatif interregional reglement amiable litiges relatifs marches publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Électricité compteurs en ELD
Description: Électricité compteurs en ELD
Identifiant interne: 2024AF1113
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Options:
Description des options: 1 Reconduction identique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOIX
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comite consultatif interregional reglement amiable litiges relatifs marches publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Gaz Naturel
Description: Gaz Naturel
Identifiant interne: 2024AF1114
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Options:
Description des options: 1 Reconduction identique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FOIX
Code postal: 09000
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comite consultatif interregional reglement amiable litiges relatifs marches publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TA DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024AF1111 ENGIE
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOTALENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TOTALENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024AF1111 TOTALENERGIE
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SELFEE
Offre:
Identifiant de l’offre: SELFEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024AF1111 SELFEE
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDF
Offre:
Identifiant de l’offre: EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024AF1111 EDF
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ALTERNA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ALTERNA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 500 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024AF1112 ENGIE
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOTALENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TOTALENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024AF1112 TOTELENERGIE
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SELFEE
Offre:
Identifiant de l’offre: SELFEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024AF1112 SELFEE
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDF
Offre:
Identifiant de l’offre: EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024AF1112 EDF
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALTERNA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ALTERNA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024AF1111 ALTERNA
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024AF1112 ALTERNA
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09), Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALTERNA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ALTERNA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 900 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024AF1113 ALTERNA
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 900 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024AF1114 ENGIE
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOTALENERGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TOTALENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 29 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024AF1114 TOTALENERGIE
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDF
Offre:
Identifiant de l’offre: EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 900 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024AF1114 EDF
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS GAZ de BORDEAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: GAZ BORDEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 900 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024AF1114 GAZ BORDEAUX
Date de conclusion du marché/concession: 02/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d’enregistrement: 22090001300016
Adresse postale: Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Ville: FOIX CEDEX
Code postal: 09001
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: +33 561020909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comite consultatif interregional reglement amiable litiges relatifs marches publics
Numéro d’enregistrement: 13002930900015
Adresse postale: DREETS POLE C - 138 COURS MARECHAL JUIN
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33075
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556692708
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENGIE
Numéro d’enregistrement: 54210765113030
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 387184823
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TOTALENERGIE
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 173038024
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SELFEE
Numéro d’enregistrement: 82815458300011
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 668551205
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EDF
Numéro d’enregistrement: 55208131766522
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 658402640
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ALTERNA SAS
Numéro d’enregistrement: 48333915600034
Ville: POITIERS
Code postal: 86068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 676457455
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SAS GAZ de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 50294147900011
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33075
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556794047
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef2d95ae-e68e-495a-a98c-b4b43af6b895 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 14:23:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 566881-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
