Avis de marché - Avis n° 24-139176 du 11/12/2024
Département(s) de publication : 09, 11, 31, 65, 66, 64, 16, 56, 33
Annonce n° 24-139176
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COLLEGE LAKANAL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19090478900012
Ville : Foix cedex
Code postal : 09008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 09, 11, 31, 65, 66, 64, 16, 56, 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PAJI/24/08640
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sophie GUILBAUD
Adresse mail du contact : 0090478w-gest@ac-toulouse.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0561050254
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - a satisfait aux obligations fiscales et sociales - n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement définitif pour : o Participation à une organisation criminelle o Corruption o Fraude o Infraction terroriste ou liée aux activités terroristes o Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme o Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains - N'a pas manqué à ses obligations dans le domaine du droit environnemental ; - N'a pas manqué à ses obligations dans le domaine du droit social ; - N'a pas manqué à ses obligations dans le domaine du droit du travail ; moyens de preuve : signature d'une déclaration sur l'honneur
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - N'est pas en faillite personnelle et ne fait pas l'objet d'une interdiction de gérer ; - Ne fait pas l'objet d'une procédure d'insolvabilité ou de liquidation ; - N'a pas conclu de procédure de conciliation ; - Ne se trouve pas dans une situation analogue à la faillite résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales ; - Ne voit pas ses biens administrés par un liquidateur ou placés sous administration judiciaire ; - Ne se trouve pas en état de cessation d'activités ; moyens de preuve : signature d'une déclaration sur l'honneur
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - N'est coupable d'aucune faute professionnelle grave ; - N'a pas conclu d'accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence ; - N'a connaissance d'aucun conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché ; - N'a pas conseillé l'acheteur ou été autrement associé à la préparation de la procédure de passation de marché ; - N'a pas fait l'objet d'une résiliation d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec une entité adjudicatrice ou d'une concession antérieure, ou de dommages et intérêts ou d'une autre sanction comparable dans le cadre de ce marché ou de cette concession antérieure ; - Ne s'est rendu coupable d'aucune fausse déclaration, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d'informations confidentielles sur cette procédure. moyens de preuve : signature d'une déclaration sur l'honneur
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/12/2024 à 23:55
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix La valeur technique de l'offre Les performances en matière de développement durable La qualité des services associés ajoutant une plus-value
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de denrées alimentaires collège Lakanal
Code CPV principal - Descripteur principal : 15110000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de denrées en frais, surgelé, conserve, sec, épicerie pour l'année 2025.
Lieu principal d'exécution du marché : FOIX 09000
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 221000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Viande fraîche boeuf bio
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15111100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Viande bovine fraîche hachée bio ou conversion bio C2
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15131620
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Viande fraîche veau bio
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15111200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Viande fraîche ovine bio
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15115000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Viande fraîche porcine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15113000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Charcuterie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15131120
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Rosette
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15131120
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Dinde fraîche AB
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15112100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Poulet et pintade frais AB avec variante label rouge
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15112100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Canard
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15112140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Oeuf bio
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03142500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 500 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Produits de la mer frais
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15211100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Truite fraîche
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15211100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Fruits de saison, confiture, purée de fruits et boissons AB
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03222000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Légumes saisonniers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03221000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Fruits AB, HVE, CE2, IGP, RUP
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03222000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Légumes hors saison
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03221000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Produits BOF et divers frais
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15550000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Produits BOF fermiers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Fromages
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15540000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Fromages au lait fermier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15540000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Pain frais
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15811100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 23000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Biscuits
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15821200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Biscuits sans additif farine bio
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15821200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Divers surgelés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15896000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Légumes surgelés bénéficiant d'un mode de valorisation tel que défini à l'article L640-2 du code rural de la pêche maritime
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15896000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Glaces au lait fermier et sorbets
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15555000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Epicerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15894700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Epicerie bio
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15894700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1500 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
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Description du lot : Moutarde bio
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15871250
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100 euros
Lieu d'exécution du lot : FOIX 09000
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Ce marché étant axé sur les attentes qualitatives de la loi Egalim, je vous remercie d'apporter toute observation utile à une bonne connaissance des produits que vous proposerez (sur la feuille de calcul du lot sur lequel vous répondez), sans omettre l'envoi des fiches techniques des produits.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2024