Avis de marché - Avis n° 26-93110 du 25/09/2026
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-93110
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Orvilliers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780474900018
Ville : ORVILLIERS
Code postal : 78910
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-REST SCO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2), Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale (commune)
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre jugée à l'aide du mémoire technique selon les souscritères suivants : - Diversité des menus et des composantes proposées (déjeuners et goûters) au regard des fiches techniques et exemples de menus fournis (qualité et traçabilité des produits alimentaires utilisés), et propositions d'animations thématiques (60 points) - La qualité des moyens mis en place afin d'assurer la bonne exécution des prestations (continuité des prestations et modalités de livraison), les solutions apportées par le prestataire en cas de dysfonctionnement (retard, cas de force majeure) et réactivité des solutions apportées pour y pallier (40 points) : 50% Valeur environnementale de l'offre : Evaluation des propositons d'actions mises en place par le candidat suivant les prérogatives du programme européen « Fruits et lait dans les écoles » : 10% Coût des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters pour la commune d'Orvilliers (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 15894210
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de l'école et goûters pour la garderie de la commune d'Orvilliers (78). Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet de l'accord-cadre figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 32 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er décembre 2026 jusqu'au 31 août 2027, puis pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour un an, sans toutefois dépasser une durée maximale de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : FR103 - Yvelines, Commune d'Orvilliers Place Georges Pompidou 78910 ORVILLIERS
Durée du marché (en mois) : 44
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 128000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint (notée solution de base). En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. L'acheteur envisage de mener des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres uniquement sur la plateforme AWS (onglet correspondre avec l'acheteur) à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Le Tribunal territorialement compétent est le : Tribunal Administratif de VERSAILLES 56, avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES CEDEX Téléphone : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 22 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
