1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DAPSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de suivi en médecine du travail et de prévention au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du CMA zonal du sud-ouest pour les zones géographiques de Pau, Tarbes, Mont de Marsan et Bayonne.
Description: Réalisation de prestations de suivi en médecine du travail et de prévention au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du CMA zonal du sud-ouest pour les zones géographiques de Pau, Tarbes, Mont de Marsan et Bayonne.
Identifiant de la procédure: a0620d9b-cbb0-442f-8087-464c07a5fd3d
Identifiant interne: DAF_2025_001295
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations de suivi en médecine du travail et de prévention au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du CMA zonal du sud-ouest pour les zones géographique de Pau, Tarbes, Mont de Marsan et Bayonne
Description: Réalisation de prestations de suivi en médecine du travail et de prévention au profit des personnels civils du ministère des Armées relevant du CMA zonal du sud-ouest pour les zones géographique de Pau, Tarbes, Mont de Marsan et Bayonne
Identifiant interne: DAF_2025_001295
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DAPSA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St Lye
Ville: Fleury les aubrais
Code postal: TSA 20003
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238607246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noubilos 50 cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849490
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0bf25129-3fc4-4224-af00-50dc2662c110 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 14:30:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143643-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
