Avis de marché - Avis n° 25-69932 du 20/06/2025
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-69932
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Orléans Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24450046800040
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M25A0019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucuncas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Références sur des travaux spécifiés : Une liste des principaux travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Des certificats de qualification professionnelle ou des attestations de capacité. En particulier, le candidat devra justifier de la certification des agents qu'il mettra à disposition pour l'exécution des prestations : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Orléans Métropole
Critères d'attribution : Critère 1 : valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : L'adéquation des moyens humains et des matériels proposés aux travaux à réaliser, apprécié au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 10%). Sous-critère 2 : La qualité et la pertinence de la méthodologie technique et organisationnelle garantissant la bonne exécution des prestations, apprécié au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 25%). Sous-critère 3 : La qualité et la pertinence du planning prévisionnel d'exécution détaillé proposé, apprécié au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 5%). Sous-critère 4 : La pertinence des protocoles et des coûts d'exploitation (10%) et l'optimisation de la durée de vie charbon (10%) selon la formule ci-dessous, appréciée au regard de la partie 4 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%). Formule appliquée pour la note du sous critère de la durée de vie du charbon : Note du candidat = 10 X (nombre de mois proposé par le candidat / nombre de mois proposé le plus important). : 60% Critère 2 : prix apprécié au regard du total de la Dpgf toutes tranches confondues et du Dqe. : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Traitement provisoire par filtration sur charbon actif en grain des micropolluants dans l'eau potable
Code CPV principal - Descripteur principal : 45252126
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation donnera lieu à un marché à tranches conclu à prix mixte. Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Lieu principal d'exécution du marché : 45400 - SEMOY
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront procéder à une visite obligatoire des sites. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4)
Autres informations complémentaires : => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Le marché sera décomposé en tranches définies comme suit : -Tranche ferme : Mise en place d'une filtration sur charbon actif en grain sur le site des Hautes Bordes Semoy. -Tranche optionnelle : Mise en place d'une filtration sur charbon actif en grain sur le site des Auvernais La Chapelle Saint Mesmin. => La durée du marché court de sa notification à la réception des travaux par le maître d'ouvrage. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en octobre 2025. Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans le règlement de la consultation (article 3.2.2). => Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité : -de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. -de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations. L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes : -Expériences sur des chantiers similaires. -Compétences en matière de process de traitement des eaux potables. -Compétences en matière d'équipements électromécaniques, électricité / automatisme. -programmation de supervision. -Compétences en matière de travaux de VRD
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025
