1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORG-0001 - Organisation - Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La maintenance, la conduite et l’exploitation des installations électriques de l’hôpital national d’instruction des armées de Laveran situé à Marseille, comprenant une permanence sur site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Description: La maintenance, la conduite et l’exploitation des installations électriques de l’hôpital national d’instruction des armées de Laveran situé à Marseille, comprenant une permanence sur site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Identifiant de la procédure: c86f9891-18d9-4bd8-9987-06e559e0dde3
Identifiant interne: DAF_2026_000607
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34, Boulevard Laveran
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite des installations est obligatoire (article 2.4 du RC)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 921 307,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La maintenance, la conduite et l’exploitation des installations électriques de l’hôpital national d’instruction des armées de Laveran situé à Marseille, comprenant une permanence sur site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Description: La maintenance, la conduite et l’exploitation des installations électriques de l’hôpital national d’instruction des armées de Laveran situé à Marseille, comprenant une permanence sur site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 boulevard Laveran
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/12/2026
Date de fin de durée: 05/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 921 307,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 763 921,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Justification de la durée de l’accord-cadre: Dans la perspective du futur HNIA NG de Marseille et de la restructuration de l'HNIA Laveran, la durée du présent marché est portée à 5 ans afin que la fin des prestations concorde avec le transfert vers le nouvel établissement dont la livraison est prévue en 2031.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORG-0001 - Organisation - Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ORG-0001 - Organisation - Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ORG-0001 - Organisation - Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres: ORG-0001 - Organisation - Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ORG-0001 - Organisation - Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: LOIRET
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Ville: Fleury les aubrais
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Camille DA FONSECA
Téléphone: 0245403912
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: BOUCHE DU RHONE
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1eec6d78-134a-4e84-b238-32b42d76a9be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 11:07:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423734-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
