1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE MOUVEMENT ASSOCIATIF CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DÉPLOIEMENT DU GUID’ASSO EN MILIEU RURAL
Description: Mise en œuvre d’un ensemble d’actions d’information, de formation, d’outillage et de labellisation d’acteurs de l’accompagnement associatif dans le cadre de la poursuite de l’expérimentation “Pour un meilleur maillage territorial de Guid’Asso en milieu rural”.
Identifiant de la procédure: 4d92fb80-0a58-4efe-9829-07f10aab2172
Identifiant interne: AO GAMR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98130000 Services divers prestés par les organisations associatives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’un diagnostic de territoire sur les 6 départements de la Région Centre-Val de Loire
Description: Analyse de la vie associative de territoires dépourvus d’acteurs de l’accompagnement. Faire connaître Guid’Asso aux collectivités territoriales et aux acteurs de proximité. Améliorer le maillage de Guid’Asso en milieu rural.
Identifiant interne: AO GAMR LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98130000 Services divers prestés par les organisations associatives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Centre-Val de Loire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/03/2026
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Ancrage territorial (noté de 1 à 5) : 30 % Mémoire technique (noté de 1 à 5) : 40 % Dimension d’expérimentation et d’innovation (noté de 1 à 5) : 10 % - Prix (noté de 1 à 5) : 20 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 1 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Un délai minimal de 11 jours sera respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réalisation de formations, de réunions d’information, ou de permanences
Description: Faire connaître Guid’Asso aux collectivités territoriales et aux acteurs de proximité. Labelliser et former de nouveaux acteurs à l’accompagnement associatif. Améliorer le maillage de Guid’Asso en milieu rural.
Identifiant interne: AO GAMR Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98130000 Services divers prestés par les organisations associatives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Centre-Val de Loire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/03/2026
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Ancrage territorial (noté de 1 à 5) : 30 % Mémoire technique (noté de 1 à 5) : 40 % Dimension d’expérimentation et d’innovation (noté de 1 à 5): 10 % - Prix (noté de 1 à 5) : 20 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 1 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Un délai minimal de 11 jours sera respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Organisation d’événement(s) ou de rencontre(s) facilitant l’interconnaissance ou l’échange de pratiques entre acteurs associatifs
Description: Faciliter l’interconnaissance et l’échange de pratiques entre acteurs associatifs. Faire connaître Guid’Asso aux collectivités territoriales et aux acteurs de proximité. Améliorer le maillage de Guid’Asso en milieu rural.
Identifiant interne: AO GAMR Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98130000 Services divers prestés par les organisations associatives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Centre-Val de Loire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/03/2026
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Ancrage territorial (noté de 1 à 5) : 30 % Mémoire technique (noté de 1 à 5) : 40 % Dimension d’expérimentation et d’innovation (noté de 1 à 5) : 10 % - Prix (noté de 1 à 5) : 20 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 1 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Un délai minimal de 11 jours sera respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LE MOUVEMENT ASSOCIATIF CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 44834997700034
Adresse postale: 6 ter rue Abbé Pasty
Ville: FLEURY LES AUBRAIS
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0744424257
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a6d74d08-da2c-4eb0-9334-a934b8ed042c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 12:07:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 6906-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
