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A proximité de Fleury-les-Aubrais 45400 Loiret
Acheteur : France travail centre-val de loire
ROGER AURÉLIE
6 bis, rue André Dessaux
45400 Fleury les aubrais
Tel : 0238788621
  Reste 59 jours - Date de clôture estimée : 27/05/2026  
Secteurs d'activité

Marché de maintenance et location-maintenance des fontaines à eau sur les sites France Travail (FT) de la Région Centre-Val de Loire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 27/03/2026
BOAMP - 26-31900
Avis de marché - Avis n° 26-31900 du 27/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 26-31900
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FRANCE TRAVAIL - CVL
Correspondant : MME ROGER Aurélie, Acheteuse publique
Adresse :  6 bis bis rue andré dessaux, 45400 Fleury les aubrais
Coordonnées :
Téléphone : 0238788621
Courriel : aurelie.roger@francetravail.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de maintenance et location-maintenance des fontaines à eau sur les sites France Travail (FT) de la Région Centre-Val de Loire
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/07/2026 et jusqu'au 30/06/2030
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/07/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
  • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
  • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/04/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26_M_03
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Poste :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers de réponse doivent être transmis par voie électronique via le profil d’acheteur accessible à l’adresse suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. Ils peuvent néanmoins transmettre, à titre de copie de sauvegarde et avant la date et l’heure limites de réception, un exemplaire de leur complet dossier de réponse sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe cachetée portant les mentions « Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde », « Marché de fontaines à eau », ainsi que le nom du candidat. Elle est remise en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 15h00 à l’adresse suivante : Direction Régionale de France Travail Centre-Val de Loire – 6 Bis Rue André Dessaux – 45400 Fleury Les Aubrais ou par courrier recommandé avec avis de réception postale (ou tout autre moyen équivalent permettant de déterminer la date et l’heure certaines de sa réception), à la même adresse.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026